effectuées sur le fonctionnement de l'association font apparaître : que, chaque année, le conseil d'administration de l'ARAC fixe les tarifs des journées de remplacement facturées aux agriculteurs du Cantal

établi par l'enquête, l'instruction et les propres aveux de Sallendre que celui-ci avait contrefait le 13 octobre 1985 la signature et l'écriture de X... dans un engagement de caution passé au nom de Michel

X... par jugement du tribunal correctionnel de Castres en date du 30 avril 1996, et a ordonné son incarcération immédiate ; "aux motifs que Jean-Michel X... s'est vu notifier, le 22 mai 1997, par le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 2 mai 1985 par la SCP Mansoux-Castanie en qualité de clerc

(Cantal), en cassation d'un jugement rendu le 4 février 1991 par le conseil de prud'hommes d'Aurillac (Section industrie), au profit de la société Entreprise Michel Gonthier, dont le siège social est

Michel, demeurant à Pleaux (Cantal), en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1989 par le tribunal d'instance d'Aurillac, en matière électorale, au profit de Monsieur Erick Y..., demeurant La Cure

Y..., habitants du hameau Le Corbet, situé sur la même commune, d'avoir effectué des travaux de captage de la source et de nettoyage des canalisations, les a assignés pour obtenir la remise en état des

(Cantal), actuellement à Ytrac (Cantal) Salavert, 14°) de M. Camille N..., demeurant service des trains, à Nevers (Nièvre), 15°) de M. Christian O..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 16°) de M.

12 mai 1988 et le 20 novembre 1991, après avoir par testaments des 3 et 4 mars 1988 légué la totalité de leurs biens comprenant notamment deux propriétés agricoles situées à Combemaury et à Lentat (Cantal

la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur les pourvois formés par : Le PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de BOURGES, La CAISSE PRIMAIRE d'ASSURANCE MALADIE du CANTAL

(Haute-Garonne) Castanes, EN PRESENCE DE : 1°) Monsieur Marcelin Z..., secrétaire du syndicat CGC de FR3 MIDIPYRENEES, LANGUEDOCROUSSILLON, demeurant ...

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA), dont le siège social est à Saint-Mamet (Cantal

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA), dont le siège social est à Saint-Mamet (Cantal

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA), dont le siège social est à Saint-Mamet (Cantal

(Cantal), 2°/ Madame veuve Anna, Hélène D..., demeurant ... (Corrèze), 3°/ Madame Colette H..., épouse Y..., demeurant ... (Corrèze), 4°/ Monsieur Marcel H..., demeurant ...

Jean Z..., demeurant à Salers (Cantal), en cassation d'un jugement rendu le 12 janvier 1987 par le conseil de prud'hommes d'Aurillac (section encadrement), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur X..., Michel B..., demeurant à Arthon (Indre), 2°

Michel I..., 3°) de Mme Michel I..., née Yvette H..., demeurant ensemble à Port-Vendres (Pyrénées orientales), lotissement du Cap Gros, villa n° 1, 4°) de M.

Michel Y..., demeurant Le Bourlex Ytrac à Arpajon-sur-Ceré (Cantal), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1990 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile), au profit du Crédit d'équipement des