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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
613720e4cd580146773ef44c
15 février 1989
15 février 1989
, dont le siège est zone industrielle à Fougères (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1987 par la cour d'appel de Rennes (4ème chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Jean-Michel
Source officielleciv3
6137210dcd580146773f094e
5 juillet 1989
5 juillet 1989
Jean-Pierre DARBON, 6°/ de M. Michel E..., 7°/ de M. Jean-Paul F..., 8°/ de M. Charles G..., 9°/ de M. Marc H..., 10°/ de M. Georges I..., 11°/ de M. Denis J..., 12°/ de M.
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613721f3cd580146773f8fde
22 juin 1993
22 juin 1993
Jean-Michel X..., demeurant à Montagny-les-Beaune, Beaune (Côte-d'Or), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1991 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, section 1), au profit : 18/
Source officielleciv3
61372122cd580146773f13e9
22 novembre 1989
22 novembre 1989
DEMANGE, demeurant à Benesse Marenne (Landes), RN 10, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1988 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Michel Z..., demeurant à Morlaas
Source officielleciv3
6137214acd580146773f290a
23 janvier 1991
23 janvier 1991
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Michelle I..., née M..., demeurant à Saint-Cyr-L'Ecole (Yvelines), ..., 2°) Mme veuve
Source officielleciv3
61372114cd580146773f0d1c
22 novembre 1989
22 novembre 1989
Vaissette, Senselme, Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Darbon, conseillers, MM. Garban, Chapron, conseillers référendaires, M.
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6137211ecd580146773f11b9
4 janvier 1990
4 janvier 1990
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ Madame X..., Jacqueline B..., épouse GUILLEMIN, demeurant à Aigues-Vives (Gard), "Robinson", Garrigouille, 2°/ Madame A..., Micheline
Source officielleciv3
613720f4cd580146773efc57
12 juillet 1989
12 juillet 1989
., 2°/ Madame Brigitte A..., née Z..., demeurant à Paris (15e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1987, par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Michel
Source officielleciv3
6137208dcd580146773eb7d9
24 mai 1989
24 mai 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Michel B..., 2°) Madame Michèle X..., épouse B..., demeurant ensemble à Clermont-Créans
Source officielleciv3
61372104cd580146773f047c
10 mai 1989
10 mai 1989
Strasbourg-Kienighoffen (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1987 par la cour d'appel de Colmar (3ème chambre civile), au profit de l'ASSOCIATION IMMOBILIERE DE L'ECOLE LIBRE SAINT MICHEL
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613720e1cd580146773ef28b
4 janvier 1989
4 janvier 1989
le siège est à Pihen les Guines (Pas-de-Calais), la Grande Rocherie, en cassation des arrêts rendus les 15 janvier 1985 et 16 juin 1986 par la cour d'appel de Douai, au profit de : 1°/ Monsieur Michel
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61372113cd580146773f0c72
4 janvier 1990
4 janvier 1990
Chevreau, Cathala, Valdès, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.
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6137211ecd580146773f11b5
4 janvier 1990
4 janvier 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame X..., Micheline MOUCHEZ, épouse GRANDJEAN, demeurant ... (19e),
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613720f0cd580146773efa99
19 avril 1989
19 avril 1989
A..., C..., B..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Beauvois, Darbon, Mme Y..., M. Aydalot, conseillers ; MM. Garban, Chollet, conseillers référendaires ; M.
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613721aacd580146773f5d5b
8 juillet 1992
8 juillet 1992
(Essonne), prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité en la mairie de Saint-Michel-sur-Orge, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur
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613720cdcd580146773ee85d
26 octobre 1988
26 octobre 1988
B..., C..., Z..., Didier, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, conseillers ; M. X..., Mme Cobert, conseillers référendaires ; M.
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6137211acd580146773f0ff5
15 novembre 1989
15 novembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Michelle X... épouse Y..., demeurant rue des Sapins à Donville-les-Bains
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6137211acd580146773f0ff6
15 novembre 1989
15 novembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Michelle X... épouse Y..., demeurant rue des Sapins à Donville-les-Bains
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6137211fcd580146773f1289
6 décembre 1989
6 décembre 1989
Michel A..., demeurant commune de Fontpedrouse à Saint-Thomas Les Bains (Pyrénées orientales), 2°) de Mme X..., épouse Gracie A..., demeurant à Ayguatebia (Pyrénées orientales), 3°) de M.
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61372143cd580146773f25a6
16 mai 1990
16 mai 1990
Darbon, rapporteur, M. Paulot, conseiller doyen, M.
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