A..., conseiller, les observations de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de Mmes Jeanne et Marion E..., de la SCP Ortscheidt, avocat de Mmes Geneviève et Michèle E..., de Louis E... et de M.

Michel A..., demeurant ... (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1991 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit de M.

Cathala, Douvreleur, Peyre, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 2004, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et à 5 ans d'interdiction

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 2000, qui, pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics

» pour des raisons de clientélisme électoral, comme il est expliqué en pages intérieures, et qu'enfin, le symbole incriminé par la partie civile ne constitue pas plus une provocation, le buste de Marianne

Jean-Luc Michel Y..., demeurant ..., 7 / de Mlle Madly Sabine Y..., demeurant 1er Pont de l' Assainissement, 97139 Les Abymes, 8 / de M.

de jeux et une comptabilité annexe, omis de payer la taxe sur les spectacles au profit des communes, ouvert sans déclaration une maison de jeux de hasard et omis de déclarer les recettes d'une telle maison

Mlle Arthur, Marion Y..., demeurant actuellement Hôpital Anglo Américain de Sunny Bank, ...

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Guerrini, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

mars 2004), qu'un chargement de morues, vendu par la société de droit islandais Solisamband Islankra fiskramleidenda (la société Sif) à la société de droit espagnol Planta de elborados alimenticios marinos

Yannick, - Y...Sarah, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 12 mars 1999, qui, les a déboutés de leurs demandes, après relaxe de Jacques Z...et Michel

Guy X..., domicilié [...], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de son épouse Michèle X..., décédée, 2°/ Mme Marion X..., épouse Y..., domiciliée [...], 3°/ Mme Sandrine X...,

de retraite, que Me A... l'avait présenté comme étant un spécialiste des maisons de retraite à M.

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Y..., M. Z..., Mme F..., M. Peyrat, conseillers, M.

Michel B..., 5 ) de Mme Michel B..., son épouse, demeurant ensemble rue William Signoret, à Soulac-sur-Mer (Gironde), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le

Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.