Patrick Y..., demeurant ci-devant ..., lotissement Tonnelier à Magenta (Nouvelle Calédonie) et actuellement chez ses parents M. et Mme Joseph Y..., ... à Saint-Python, Solesmes (Nord), 2°) de la compagnie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Torelli, dont le

Michel X..., demeurant Les Michels, chemin de Tonnelle, 13790 Peynier, Rousset, 3 / M.

420-8, L 420-9 DU CODE DU TRAVAIL, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET 1134 DU CODE CIVIL, DENATURATION DU CONTRAT DE TRAVAIL, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE M MICHEL

XW..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 30°/ de Monsieur Jean Michel XK..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 31°/ de Monsieur Alfred Y..., demeurant à Lille (Nord), ...

Laurent Z..., 2 / Mme Nadine Y..., épouse Z..., demeurant tous deux villa n° 31, "Les Tonnelles", 38420 Le Versoud, en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1998 par la cour d'appel d'Agen

Michel X..., 2°/ Mme Nicole Y... épouse X..., tous deux domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2015 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile B), dans le litige les opposant

Michel X... le droit d'agir à l'encontre de l'entreprise utilisatrice, afin de faire valoir les droits afférents à un contrat de travail à durée indéterminée, bien que la cour d'appel de Chambéry ait déjà

transports que sur le pourvoi incident relevé par la société FCL ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société FCL, ayant reçu une commande de fûts en chêne de la société italienne Azienda Vinicola Michele