LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Tognetty, dont le siège social est ...

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1992 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit de la société Tonneline, société anonyme, dont le siège est

Patrick Y..., demeurant ci-devant ..., lotissement Tonnelier à Magenta (Nouvelle Calédonie) et actuellement chez ses parents M. et Mme Joseph Y..., ... à Saint-Python, Solesmes (Nord), 2°) de la compagnie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Torelli, dont le

Michel X..., demeurant Les Michels, chemin de Tonnelle, 13790 Peynier, Rousset, 3 / M.

420-8, L 420-9 DU CODE DU TRAVAIL, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET 1134 DU CODE CIVIL, DENATURATION DU CONTRAT DE TRAVAIL, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE M MICHEL

XW..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 30°/ de Monsieur Jean Michel XK..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 31°/ de Monsieur Alfred Y..., demeurant à Lille (Nord), ...

Laurent Z..., 2 / Mme Nadine Y..., épouse Z..., demeurant tous deux villa n° 31, "Les Tonnelles", 38420 Le Versoud, en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1998 par la cour d'appel d'Agen

Michel X..., 2°/ Mme Nicole Y... épouse X..., tous deux domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2015 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile B), dans le litige les opposant

Michel X... le droit d'agir à l'encontre de l'entreprise utilisatrice, afin de faire valoir les droits afférents à un contrat de travail à durée indéterminée, bien que la cour d'appel de Chambéry ait déjà

transports que sur le pourvoi incident relevé par la société FCL ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société FCL, ayant reçu une commande de fûts en chêne de la société italienne Azienda Vinicola Michele