Les sociétés Labège Motors, Mirail Motors, Muret Motors et V...

de couleur marron avait été retrouvée chez l'inculpé, serviette qui aurait été reconnue par les témoins ; " qu'enfin la cour d'appel ne s'est pas expliquée sur les conclusions de X... s'appuyant sur

Mireille, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 1987, qui, pour obtention indue de document administratif par fausse déclaration et usage dudit document

Mireille, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 12 janvier 2006, qui, pour abus de confiance et banqueroute, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 ans

il convient de les retenir dans les liens de la prévention puisque la victime qui leur avait ouvert sa porte sous le prétexte de la "délivrer du mal", constatait la disparition de ses bijoux, d'une serviette

somme de 98 300 francs ; "aux motifs propres qu'il résultait effectivement du dossier de la procédure que la somme de 98 300 francs a été découverte dans une enveloppe kraft qui se trouvait dans la serviette

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE

Jacques AK..., demeurant ... de Servières, 13015 Marseille, 51 / Mme Gisèle AW..., demeurant Campagne de la Treille, Les Ombrées II, 13011 Marseille, 52 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mireille X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 19 janvier 2018), le groupe David, composé de la société David miroiterie et de la société David services, a été repris le 22 septembre 2010 par le groupe verrier japonais

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 19 janvier 2018), le groupe David, composé de la société David miroiterie et de la société David services, a été repris le 22 septembre 2010 par le groupe verrier japonais

Selon les arrêts attaqués (Caen, 19 janvier 2018), le groupe David, composé de la société David miroiterie et de la société David services, a été repris le 22 septembre 2010 par le groupe verrier japonais

la prévention ; que les circonstances de la cause ont été exactement appréciées par le tribunal dont la décision, aux motifs adoptés, doit être confirmée tant sur la culpabilité d'Eric X... et de Mireille

le recrutement et le placement de personnels médicaux et paramédicaux ; que l'information a permis d'établir que des virements inexpliqués avaient été effectués par cette société sur le compte de Mireille

A compter du mois de mai 2011, une enquête, initiée par un groupe régional d'enquêtes économiques, et poursuivie par un service régional de police judiciaire, a mis à jour un réseau de prêt illicite de

que, par trois contrats de franchise à durée déterminée, respectivement conclus les 15 novembre 1984, 11 juin et 23 juin 1986, la société Milleville France (société Milleville) a concédé à la société

Mireille sont nés tous deux à Alger (pièce n° 5 et 6a) et se déclarent domiciliés sur l'Ile de Saint-Barthélémy, ..., (97133) Saint-Barthélémy (pièces n° 2a à 6a) ; que, bien qu'établies par Mireille X

(lavage de voiture) ou en établissant des chèques à des tiers pour rémunérer des services rendus ne concernant pas l'activité sociale; que les vérifications entreprises par le magistrat instructeur ont