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6 résultats pour « Mlih »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137263fcd5801467742415b

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

disposait d'ores et déjà d'une filiale (MLI Deutschland) répondant à cet objet ; que ces sociétés n'ont permis à la société MLI ni d'obtenir par cet intermédiaire une ligne de crédit (alors que ces sociétés

Source officielle
CC

cr

6079a8db9ba5988459c4f1f2

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

le document litigieux d'une adresse erronée et d'une créance inexistante n'a pu exercer aucune influence directe et immédiate sur la remise au prévenu, lors de l'augmentation de capital de la société MLIL

Source officielle
CC

comm

6079d34e9ba5988459c58398

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

livré une partie des véhicules commandés, la société Ford a interrompu ses livraisons au motif qu'elle avait appris que ceux-ci étaient en réalité destinés à la société Marc Léooan International (société MLI

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00817

Cassation

13 septembre 2011

13 septembre 2011

X... et la société MLH. IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.

Source officielle
CC

soc

613723a4cd5801467740c685

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

novembre 1995 au 3 octobre 1997, dans le cadre de contrats à durée déterminée successifs ; qu'elle était chargée d'animer l'atelier permanent de recherche d'emploi (APRE) dont la Mission locale d'insertion (MLI

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300066

Cassation

14 janvier 2016

14 janvier 2016

bar au niveau de la piscine ; que la société d'exploitation ACS n'a fait que reprendre l'exploitation préexistante en modernisant les locaux après le placement en liquidation judiciaire de la société MLRH

Source officielle