à la dalle de béton que par un boulon, alors que la plaque est percée de deux trous et que le tronçon inférieur du montant aurait été moins déformable sous l'action du choc du chariot si cette plaque

; que de même, celle des Caisses sociales de Monaco est établie pour un montant de 168 923,05 euros et qu'il sera fait droit à la demande ; que cependant en application de l'article 388-3 du code de procédure

référence, que les parties n'avaient, de plus, à aucun moment, déclaré dans leurs conventions définir une monnaie de compte et qu'enfin, la question de la monnaie de compte ne s'était posée qu'à l'occasion

et accepté le 15 septembre 1994 tandis que la SCI Montana a résisté à cette demande en contestant le montant du solde des travaux dû ainsi que les intérêts demandés ; Sur le moyen unique, pris en ses

, c'est bien dans cette monnaie, et non en dinars jordaniens auquel il était seulement fait référence pour déterminer le montant du prêt, qu'était libellé ledit prêt, peu important que la parité n'ait

[K] d'obtenir une réduction fiscale, l'arrêt évalue le montant de la réparation du préjudice résultant du redressement au gain fiscal escompté et perdu qu'il fixe à la différence entre le montant du redressement

laquelle une précédente décision avait condamné celui-ci pour le contraindre à rétablir une servitude de passage dont elle était bénéficiaire ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir réduit le montant

Monaco, en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit de M. Y...

Mohand, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2006, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

enregistrée au parquet du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence le 22 mars 2000, porté plainte à l'encontre de Bernard X..., en sa qualité de président du conseil d'administration de la société Mona

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Lyon, 14 avril 2005) qu'en exécution d'un bon de commande du 14 février 2002, la société Fontex a fourni à la société Maisons Monaco

nationale, le montant total de ses remboursements s'établissait à 51 981 833,41 francs et a estimé ne plus devoir que la différence entre ce montant et la somme de 58 millions de francs qui lui avait

X... que sur la peine prononcée contre lui, dont la rigueur est justifiée par la sophistication du montage mis en place ; "aux motifs, à les supposer adoptés, que eu égard au montant des droits fraudés

engagé sa responsabilité en consentant les crédits litigieux ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande d'annulation des contrats et d'avoir limité à 200 000 francs le montant

Mohand Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1998 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de M.

, bien en amont de sa commercialisation, et que le rôle central de la société Gesdom dans le montage était, en outre, corroboré par la domiciliation à son siège des sociétés intervenantes (SFER, SMCP,

l'arrêt attaqué (Dijon, 11 décembre 2018), suivant acte notarié du 24 novembre 2010, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre Est (la banque) a consenti à Mmes N... et X... un prêt d'un montant

B..., le contrat a été signé le 16 janvier 2001 pour un montant de 53 057 euros ; que les époux B... ont payé 95 % du prix, le montage ayant été interrompu alors que la construction n'était pas hors d'eau