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172 résultats pour « Monetto Intimee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00516

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

[JC] et [AN] une certaine somme au titre de la monétisation des droits acquis au titre du compte épargne-temps, de déclarer les arrêts communs et opposables à l'UNEDIC AGS CGEA Ile-de-France Ouest, de

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CC

comm

61372160cd580146773f33df

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1987 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre, section A), au profit du crédit foncier de Monaco, société anonyme monégasque,

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civ2

60794d409ba5988459c4864e

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

L'histoire se poursuit à Monaco, décor ordinaire des amours de stars. La principauté a ses sortilèges. Les rumeurs s'y succèdent et s'y ressemblent.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03016

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

Y... a été mis en examen du chef de viols aggravés commis en France, à Monaco et en Italie ; qu'il a déposé une requête en annulation d'actes de la procédure ; En cet état : Sur le second moyen de

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CC

comm

613724d7cd58014677418ca3

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

confirmaient que le système de distribution consistait à n'avoir qu'un agent par Etat membre de l'Union européenne, ce que confirmait le contrat conclu le 6 mai 1988, concédant en territoire "France, Monaco

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10615

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

d'utiliser sur quelque document que ce soit, le sigle « JDC Toulouse » lieu d'implantation de la société appelante et, d'autre part, de supprimer la référence à une expérience dans le domaine de la monétique

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CC

civ2

6137226dcd580146773fce52

Cassation

15 mars 1995

15 mars 1995

Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

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CC

civ2

61372273cd580146773fd2d2

Cassation

15 mars 1995

15 mars 1995

Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de Me Blanc, avocat de Mme Y..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la

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CC

civ2

61372353cd5801467740854c

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372354cd58014677408622

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

civ2

61372275cd580146773fd3af

Cassation

15 mars 1995

15 mars 1995

Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chardon, les observations de Me Bouthors, avocat de la société SACA, de la SCP Delaporte et Briard, avocat

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civ2

61372284cd580146773fdf35

Cassation

29 novembre 1995

29 novembre 1995

Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Vigroux, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme Y..., de Me Blanc, avocat des consorts X...

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civ2

613721d4cd580146773f7cff

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

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civ2

613720facd580146773effbc

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Monnet, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de la SCP Waquet et Hélène Farge, avocat de M.

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civ2

613720ebcd580146773ef7cf

Cassation

24 avril 1989

24 avril 1989

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de Me Vuitton, avocat de M.

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CC

civ2

613721dccd580146773f833c

Cassation

20 juillet 1993

20 juillet 1993

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mme Y..., de la SCP

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CC

civ2

61372301cd58014677404431

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de M.

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CC

civ2

61372315cd580146774052ef

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Griel, avocat de M.

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CC

civ2

6137208acd580146773eb632

Cassation

16 décembre 1999

16 décembre 1999

Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

civ2

Donne défautc/M. C

613720fdcd580146773f00ec

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de Me Guinard, avocat de M. Hawell E..., les conclusions de M.

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