Montgermont, lequel n'était pas titulaire d'un pouvoir spécial au sens de l'article 999 du nouveau Code de procédure civile, d'autre part, au motif que, dans la notification de la déclaration du pourvoi

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Cabinet Bourgois, dont le siège social est Le Haut Trait, Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine) et actuellement "La Métrie", Montgermont

35850 Romille, en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1998 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile A), au profit de Mme Marie-Adèle X..., épouse Y..., demeurant Le Patis, 35760 Montgermont

Gérard Y..., demeurant à Montgermont (Ille-et-Vilaine), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA

Michel Y..., 2 / Mme Reina X..., épouse Y..., demeurant ensemble Moulin de Montgermont, 77310 Pringy Ponthierry, en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris

Guy Y..., demeurant 42, résidence Montgermont, à Saint-Sauveur-sur-Ecole (Seine-et-Marne), 2°) de M. Jacques X..., demeurant 17, rue P.

CONTINUE EMPRUNTE DE CE FAIT MEME LA VOIE EXCLUSIVEMENT RESERVEE AUX VEHICULES VENANT EN SENS INVERSE ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET QUE X..., PREPOSE DE PLAINFOSSE A, LE 22 JUILLET 1964, A MONTGERMONT

cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1990 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de la société anonyme SG2 Moyens de paiement, sise rue de la Marébaudière, zone d'activité Montgermont

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ceismos, dont le siège est ..., zone industrielle à Montgermont

D... demeurant La Viseule Montgermont à Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine), ès qualités d'ayants droit de Mme Rose, Raphaëlle Y... épouse E..., décédée, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1988 par

., demeurant résidence du Port à Pointe-à -Pitre (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1993 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de : 1 / Mme Antoine D..., demeurant Montfermont-et-Grégoire

de la démarche des clients des centres Leclerc" ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'une telle mention non démentie par le vendeur, était de nature à faire croire à la clientèle que la société Mongeron

Michel X..., demeurant Moulin de Montgermon à Pringy (Seine-et-Marne), 2°/ M. Paul X..., demeurant à Ris Orangis (Essonne), ...

X...) se monteront à 53.077 € par an à 65 ans (arrêt, p. 5 alinéa 12) ; que ces éléments mettent en évidence une disparité telle que susdéfinie et tenant notamment à la nécessité pour Mme X... de financer

Michel E..., demeurant Château de Montgermont à Pringy (Seine-et-Marne), 12 ) Mme D...

En ajoutant les frais d'étude et de surveillance par un homme de l'art, ces travaux se monteront à environ 300 000 francs TTC ».

l'article 1382 ancien du code civil ; que dès lors, si c'est à tort que les premiers juges ont pu retenir ce que la société BHI ne plaidait même plus, à savoir que « la création de la société BMO à Montgermont

Monsieur Y... faisait état au titre de ses charges, du remboursement d'un prêt contracté auprès de la Société Générale dont les mensualités, s'élevant à 217,33 € par mois depuis le 7 avril 2015, se monteront