nationale de [2], qu'elle pratique le français depuis 20 ans, qu'elle suit régulièrement les formations de traducteurs, que sur le plan pratique, elle a élaboré, en 2020, le premier dictionnaire franco-mongol

[X] fait valoir qu'il souhaite poursuivre ses activités d'expert, soulignant la rareté de la langue mongole dans la région agenaise. Réponse de la Cour 4.

; qu'en l'espèce, il résulte des mentions du procès-verbal des débats que l'interprète Germain Satge a été requis par le président de la cour d'assises après que les témoins Gamalamme, Roumbo, Montella

Poulet-Odent, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Blanc Montclar, et l'avis de M.

X..., qui a exercé jusqu'au 31 octobre 1999 les fonctions de directeur de l'agence d'Avignon-Monclar, classification F, a alors été promu en qualité de directeur d'agence centrale d'Avignon-Vernet, classification

retenir les indications précises de l'agent de police judiciaire rapportées au procès-verbal ; "alors que le procès-verbal de l'infraction prétendument constatée par les gendarmes Hilaire, Ory, Montella

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN 2020 1°/ la société Monclar

Z..., psychiatre à Saint-Georges de Montelar ; qu'il est en date du 16 novembre 2015 et ainsi libellé : « Je soussigné docteur Daniel Z... certifie, ainsi que j'en faisais état dans mes deux précédents

tendant à la nullité de la procédure de saisie immobilière ayant été rejetée, la cour d'appel a constaté que le procès-verbal de recherches infructueuses établi le 4 janvier 1993, par la SCP Pastor-Monzo-Rivet

Assié, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la commune de Montclar, de Me Blanc, avocat de M.

ont fait l'objet d'une expertise, dont il ressort que la très grande majorité de ceux-ci provient de pays extra-communautaires, tels, pour les plus nombreux, le Brésil, la Chine, Madagascar, ou la Mongolie

Montoya en qualité de déléguées du personnel suppléantes sans prévoir les modalités de leur remplacement dans le respect d'une représentation équilibrée des femmes et des hommes et l'impossibilité d'exiger

Poulet-Odent, avocat de la société GD Ambulances Monclar, et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 octobre 2022 où étaient présents M.

sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Lot-et-Garonne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1995 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de la société Moiola

SUR LE POURVOI DIRIGE CONTRE LA SOCIETE ANONYME MONCLAR-PUBLICITE : ATTENDU QU'IL RESSORT DU PROCES-VERBAL DRESSE, LE 10 FEVRIER 1970, PAR LE GREFFE DE LA COUR DE CASSATION QU'AUCUN EXPLOIT DE SIGNIFICATION

conformément à la loi ; Sur le grief : Attendu que Mme S... a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon en interprétariat et traduction en langue mongole

domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° E 22-21.367 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la commune de Montclar

Première présidence __________ [B] Pourvoi n° : Q 22-14.154 Demandeur(s) : la société Leelawadee Institute Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Monrol

Alphonse D..., demeurant à Montclar-de-Comminges (Haute-Garonne), 17 ) de M. le maire de Montclar-de-Comminges (Haute-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour

Alphonse D..., demeurant à Montclar-de-Comminges (Haute-Garonne), 17 ) de M. le maire de Montclar-de-Comminges (Haute-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour