CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

40 résultats pour « Morazzani »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372274cd580146773fd329

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

Daniel X..., domicilié à Santa-Lucia-de-Moriani (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1995 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

61372276cd580146773fd4cb

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

Daniel Y..., domicilié à Santa-Lucia-de-Moriani (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1995 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, au profit de Mme Jeanne X

Source officielle
CC

civ2

61372277cd580146773fd566

Cassation

20 avril 1995

20 avril 1995

Don Jean X..., demeurant à Sainte-Lucie de Moriani (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1995 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, le concernant, LA COUR, composée

Source officielle
CC

civ2

6137234fcd5801467740816e

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

René X..., demeurant 20230 Santa Reparata di Moriani, en cassation d'un jugement rendu le 25 février 1999 par le tribunal d'instance de Bastia (contentieux des élections politiques), le concernant,

Source officielle
CC

civ2

61372350cd580146774082f6

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Graziella X... épouse Y..., demeurant 20230 Santa Reparata di Moriani

Source officielle
CC

civ2

61372350cd580146774082f7

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

Don César X..., demeurant 20230 Santa Reparata di Moriani, en cassation d'un jugement rendu le 25 février 1999 par le tribunal d'instance de Bastia (contentieux des élections politiques), le concernant

Source officielle
CC

civ2

61372350cd580146774082f8

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Melle Irène X..., demeurant 20230 Santa Reparata di Moriani, en cassation

Source officielle
CC

civ2

61372350cd580146774082f9

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

Ange, Gérard X..., demeurant 20230 Santa Reparata di Moriani, en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1999 par le tribunal d'instance de Bastia (contentieux des élections politiques), le concernant

Source officielle
CC

civ2

61372350cd580146774082fa

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Claire, Odette Z... épouse X..., demeurant 20230 Santa Reparata di Moriani

Source officielle
CC

civ2

61372350cd580146774082fb

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

Toussaint X..., demeurant 20230 Santa Reparata di Moriani, en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1999 par le tribunal d'instance de Bastia (contentieux des élections politiques), le concernant

Source officielle
CC

civ2

6137268bcd5801467742666c

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

attaqué (tribunal d'instance de Bastia, 26 février 1999, n° 674), d'avoir accueilli le recours du préfet de la Haute-Corse tendant à sa radiation de la liste électorale de la commune de Santa Reparata di Moriani

Source officielle
CC

civ2

6137234fcd5801467740816f

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

attaqué (tribunal d'instance de Bastia, 26 février 1999, n° 675), d'avoir accueilli le recours du préfet de la Haute-Corse tendant à sa radiation de la liste électorale de la commune de Santa Reparata di Moriani

Source officielle
CC

civ2

613720e7cd580146773ef5cf

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Evelyne épouse Z..., demeurant à Sainte-Lucie de Moriani (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1989 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, au profit de Madame Y...

Source officielle
CC

civ2

613720e7cd580146773ef5d0

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Evelyne née B..., domiciliée et demeurant à Sainte-Lucie de Moriani (Haute-Corse) San Nicolao, en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1989 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale

Source officielle
CC

civ2

613720e7cd580146773ef5d1

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Evelyne née XY..., domiciliée et demeurant à Sainte-Lucie de Moriani (Haute-Corse) San Nicolao, en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1989 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100524

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

ailleurs, les consultations doivent répondre à un besoin local de la population ; qu'aucun élément n'est versé quant à cette condition ; qu'il convient de préciser que la commune de Santa Lucia di Moriani

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201644

Cassation

24 octobre 2013

24 octobre 2013

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche, qui est recevable : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 21 mars 2002) et les productions, que la société Le Relais de Moriani

Source officielle
CC

civ1

613721eecd580146773f8d62

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

(Corse), Moriani Plage, 28/ la société à responsabilité limitée Sega dite Société d'Etudes et deestion Agricole, dont le siège est à San Nicolao (Corse), Moriani Plage, en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

civ2

613720e7cd580146773ef5d2

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame PIETRI Evelyne née F..., domiciliée et demeurant à Sainte-Lucie de Moriani

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100612

Cassation

17 juin 2010

17 juin 2010

X... présentait cette affection à Morgenella Morganii) force est d'admettre que les ayants droit de M. X... établissent, ce que retient d'ailleurs l'expert, que M.

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →