X..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Ragot, demeurant ... ( ), 2 / de la société à responsabilité limitée Ragot, dont le siège est ..., Le

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 mars 2019), la société RAGT 2N, qui a pour activité, au sein du groupe RAGT, la recherche et le développement de nouvelles variétés de semences de grande culture et d'élevage

suite d'un contrôle, l'URSSAF a intégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par l'association Comité des fêtes de la ville d'Aimargues les primes et récompenses versées par celle-ci aux "raseteurs

le 8 octobre 2010, au profit de la société Forgex Raguet. 4.

Sur le pourvoi formé par Mlle Colette Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1993 par la cour d'appel d'Amiens (Audience solennelle), au profit de la société Maison Ragot

le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 26 mai 2003), que les époux X... ont, le 14 février 1998, signé avec la société Rayet

(Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1993 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre), au profit de la société Ramet, dont le siège social est RN 7, le Banggy à Varennes-Vauzelles (Nièvre

RAGUET.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme Rhin et Moselle, dont le siège est ..., 2°/ la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Ramet, société anonyme,

chevet, démontrent que proches du lit et à hauteur de la tête, elles présentent des arêtes anguleuses, quand la chute d'une personne de son lit pendant son sommeil constitue un événement qui, par sa rareté

CAAA fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 / que la législation locale qui demeure en vigueur dans les trois départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

le décret du 23 août 1947, applicable en la matière, n'impose pas expressément que les crochets utilisés soient munis d'un linguet, il n'en prévoit pas moins que les dits crochets doivent être "d'un modèle

du modèle n° 99 7972 et à l'atteinte portée au droit moral de M.

J..., à rembourser à la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle la somme qu'elle est tenue de verser à la mère de la victime, en indemnisation de son préjudice moral, alors, selon le moyen, que

reproduisaient les caractéristiques essentielles des trois dessins et modèles, notamment du modèle international n° DM/063 200 du 20 mars 2003 et du modèle communautaire n° 663 562-0006 du 2 février 2007

effectuées par tous moyens mis à disposition, y compris non obligatoires ; que la DGCCRF indique que l'une des particularités de la récolte 1999, tant sur le plan national que communautaire, était la rareté

attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu en raison de ce que l'auteur des faits était inconnu ; "aux motifs que B... avait indiqué qu'il n'avait pas de nom précis à mettre derrière l'auteur des ragots