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858 résultats pour « Morgane DESWARTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00415

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

, représenté par sa société de gestion, la société France titrisation, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société JP Morgan Bank Dublin Public Limited Company, défendeur à la cassation.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00416

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

, représentée par sa société de gestion, la société France titrisation, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société JP Morgan Bank Dublin Public Limited Company, défendeur à la cassation.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00401

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

PREMIER MOYEN DE CASSATION Les époux [X] font grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré leur action contre la société JP Morgan Chase Bank National Association (société JP Morgan) irrecevable comme étant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02345

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

formé par Mme [L] [F] [T], domiciliée [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 21 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société JP Morgan

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01710

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

G... appartient au département « compliance » de JP Morgan et qu'elle est à ce titre en charge du respect la réglementation pour l'ensemble des entités du groupe JP Morgan en France ; qu'elle insiste sur

Source officielle
CC

cr

61372624cd58014677423466

Cassation

30 octobre 2001

30 octobre 2001

et Trame à une amende délictuelle de 80 000 francs ; "alors que, par l'effet de sa fusion absorption par la société Morgan SA, la société JJJ Morgan et Trame avait perdu son existence juridique, si

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00503

Cassation

7 février 2017

7 février 2017

[S] a été le représentant légal de la banque JP Morgan à [Localité 1] ; que la personne morale mise en examen demanderesse à la nullité ne produit aucun document en ce sens, que ce soit au moment des faits

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300547

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

..., décédé le [...] , 5°/ Mme Coralie Y..., domiciliée [...] , en qualité d'héritière présumée de Daniel Y..., décédé le [...] , lui même héritier présumé de José Y..., décédé le [...] , 6°/ Mme Morgane

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10749

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

siège est [Adresse 1], agissant en qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société Mormane et de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Mormane,

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00693

Cassation

6 juin 2023

6 juin 2023

date de l'arrêt et de la mention de la cour d'appel de Chambéry l'ayant rendu, en format A3, ce à sa charge, dans les établissements La Ferme des Alpes, L'Escale, Les Rives du Léman, Le Denieu et Le Morgane

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00657

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

[M] [X], - Mme [I] [N], épouse [X], domiciliés tous deux [Adresse 2], à - la société JP Morgan Chase Bank National Association, dont le siège est [Adresse 1], Le dossier a été communiqué

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02329

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

[M] mais le dirigeant d'une autre entité de Morgan Stanley, Morgan Stanley France SAS et qu'il n'était pas plus le supérieur hiérarchique de M. [X] dépendant localement de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01942

Cassation

11 juillet 2012

11 juillet 2012

Mme X... produisait des attestations de Mme Y..., directrice des relations extérieures Bulgari, de Mme A..., à la tête de la société éponyme, de Mme B..., responsable de production dans la société Morganne

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comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00860

Cassation

20 septembre 2011

20 septembre 2011

relative "aux grandes chances de dépôt imminent" d'une offre publique d'achat de la société Alcan sur les titres de la société Pechiney qu'il détenait du fait de ses fonctions au sein de la banque Morgan

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soc

613720c7cd580146773ee4d8

Cassation

11 mai 1988

11 mai 1988

) de Grenoble, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1986, par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société anonyme UGICARB MORGON

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02020

Cassation

19 septembre 2012

19 septembre 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Constate le désistement partiel de Mme X... à l'encontre de Mme Y..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Morgan

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comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00859

Cassation

20 septembre 2011

20 septembre 2011

Xavier X..., "Senior Assignment Associate" au département des fusions et acquisitions de la banque Morgan Stanley, a été chargé, à partir du 2 juin 2003, de constituer les équipes opérationnelles affectées

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10330

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Morgana à payer à M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201987

Cassation

10 décembre 2009

10 décembre 2009

Daniel et Morgan X..., père et frère du défunt (les consorts X...) ont assigné la clinique La Feuilleraie, son assureur la MATMUT, la société Ambulance Reflex et son assureur, devant le tribunal de grande

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cr

61372548cd5801467741c746

Cassation

12 octobre 1992

12 octobre 1992

Costa, échelonnées sur 16 mois et mentionnant toujours l'appellation "Morgon" alors même que les factures indiquaient "vin de table rouge" constitue la preuve irréfutable de ce que Z... faisait croire

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