Farid, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 30 juin 1998, qui, pour importation en contrebande de marchandise prohibée, l'a condamné à une amende douanière de 1

Farid, - Y... Karim, - Y... Meftah, - X... Halima épouse Y..., - Y... Mohamed, - Y... Nabi, - Y... Omar, - Y... Saadia, - Y...

Décision concerne, au-delà de la farine en sachets, l'ensemble de la farine", la cour d'appel n'a pas tiré ses conséquences légales de ses propres constatations en violation des articles 101 du Traité

Farid X..., M.

Joël Le Goff, demeurant à Brest (Finistère), 13, rue Henri Moisan, 27 / M. Pierre Le Rouzic, demeurant à Brest (Finistère), 1, rue Kérével, 28 / M.

Frédéric A..., agissant pour le compte de son fils mineur Faren, petit-fils, 5 000 euros au titre de son préjudice moral, - à M.

.] , en qualité de mandataire ad litem de la société Immobilière des deux frères, 2°/ à la société Copadig, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits des sociétés Farner

prescription de la société Vitaflor, a violé les textes susvisés ; "alors que, d'autre part, porte atteinte aux droits de la défense le fait que la citation à comparaître destinée à une personne morale

trémie à la suite du bourrage et qui recouvrait des équipements mécaniques en fonctionnement ; que ce fait constituait une négligence évidente compte tenu de la nature hautement explosive du produit (farine

Farid C... a été embauché le 25 octobre 2012 par M.

vis sans fin entourée d'un filtre ; qu'il en ressort de la viande gros grains d'un côté, et "le refus" composé d'os, de tendons et de restes de viandes encore adhérentes aux os, destiné à l'atelier farines