Munoz de Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 novembre 1996, où

E... ont fait valoir que le salarié avait été engagé à compter du 1er octobre 1989 par la société les Etablissements Munos, et sollicitait le paiement d'indemnités de rupture, sur la base d'une ancienneté

MUNOZ-SANCHEZ, demeurant Lotissement du Méridien à Saint-Exupery-les-Roches (Corrèze), Ussel, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

MUNOZ, AURAIT STATUE SUR LE FOND MEME DU LITIGE EN CE QU'IL DECIDE QUE LE CREANCIER SAISISSANT SERAIT, A DEFAUT D'ENCHERES, DECLARE ADJUDICATAIRE, ET QUE CE JUGEMENT SERAIT, PARTANT, SUSCEPTIBLE D'APPEL

Munoz et Ménargues ; "aux motifs que les deux témoins dont l'audition est sollicitée sous forme de confrontation avec l'inculpé, à savoir M. B...

Munoz O..., demeurant ... à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis), 118/ de M. Vaclav N..., demeurant ... à Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 128/ de M. Brahim P..., demeurant ...

passage, permettant l'accès à ce dernier lot, ayant été prévue sur le lot numéro 1 pour permettre l'entrée dans "la partie Est de la maison", et non par cette partie de terrasse, qu'ainsi, la propriété Munoz

José Munoz E..., vérificateur de transit, demeurant ... (Pyrénées-Orientales), 28) Mme Carmen Z... Y..., épouse Munoz E..., de nationalité espagnole, sans profession, demeurant ...

SE FONDE LA DECISION ; QUE LE MOYEN NE PEUT ETRE ACCUEILLI ; SUR LE DEUXIEME MOYEN, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE DES FRUITS MUNOZ

José, - MUNOZ RUIZ Z..., - La Société FREDERIC M, - La Société PARFUMS COSMETIQUES MUNOZ et Fils, civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre,

MUNOZ C... ; QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A DECLARE LE TESTAMENT NUL ET DEBOUTE LES BENEFICIAIRES DU CODICILLE DE LEUR DEMANDE TENDANT A SE FAIRE DECLARER LEGATAIRES UNIVERSELS OU, TOUT AU MOINS, LEGATAIRES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur MUNOZ X... demeurant 10 cheminement André Y..., Appt 2937, La Reynerie

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (RIOM, 9 NOVEMBRE 1981) QUE L'ENTREPRISE MUNOZ A EFFECTUE DANS LE PAVILLON DES EPOUX FERNANDEZ DES Y...

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17ème chambre sociale), au profit de Madame Angèle X... née MUNOZ, demeurant ... bâtiment

Munoz, 2 / Mme Annie Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., et Le Lac des Rêves, 34970 Lattes, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1998 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre, section

Munoz et Lachenal X... ont versé à M.

Munoz, demeurant à Mazamet (Tarn), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1989 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Munoz, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 juin 1997, où étaient présents : M.