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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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5 résultats pour « Nait Nazi »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article R424-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 42

Code monétaire et financier

. * 424-2 naît au terme d'un délai de trois mois suivant la date de réception du dossier ; celle mentionnée au 2° nait au terme d'un délai d'un mois.

Article R425-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 41

Code monétaire et financier

. * 425-1 naît au terme d'un délai de trois mois suivant la date de réception du dossier ; celle mentionnée au 2° nait au terme d'un délai d'un mois.

Article 2

—

de la Grande Guerre à Verdun (1914-1918) ; - l'ensemble constitué par l'ancien camp de concentration de Natzweiler-Struthof (Natzwiller, Bas-Rhin) et la nécropole nationale de Thil (Thil, Meurthe-et-Moselle), au titre du système concentrationnaire nazi

Article Annexe II

—

Thème 3 - Le siècle des totalitarismes (10-11 h) Genèse et affirmation des régimes totalitaires (soviétique, fasciste et nazi) - Les régimes totalitaires dans l'entre-deux-guerres : genèse, points communs et spécificités. - Les totalitarismes face aux

Article Annexe

—

* L'art et les stratégies de domination du pouvoir : l'art régalien (monarchie, empire), l'art totalitaire (soviétique, nazi).

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