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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137231fcd58014677405b95
23 juin 1998
le pourvoi formé par Mme France X... de Montferrato, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de la société Natacha
civ1
613723c2cd5801467740dc89
18 décembre 2001
droits de la compagnie La France IARD, société anonyme d'assurance dont le siège est ..., 9 / de la société SAEMP, anciennement société Marcel Najac constructions, société anonyme dont le siège est
ECLI:FR:CCASS:2018:C300927
18 octobre 2018
Joaquim Z..., domicilié [...] , 2°/ à la société d'assurances Groupama Nord-Est, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210196
12 mars 2020
nationale de l'incapacité et de la tarification des accidents du travail (section accidents du travail, maladies professionnelles), dans le litige l'opposant à Pôle emploi, dont le siège est [...] , défenderesse
61372121cd580146773f1394
3 mai 1990
Eugène K..., agissant tant en son nom personnel, qu'en sa qualité d'héritier de sa femme décédée le 21 décembre 1984, et qu'en sa qualité de représentant légal de ses 5 enfants mineurs, à savoir : Natacha
ECLI:FR:CCASS:2018:C100019
10 janvier 2018
Olivier Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11193
3 octobre 2018
_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par le Syndicat national de l'assurance
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01681
21 septembre 2011
En effet, il a considéré que vous aviez commis des fautes graves dans notre société et qu'il ne pouvait pas défendre un menteur et un pervers.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01183
29 juin 2017
Z..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Natacha A..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme Karine B..., domiciliée [...]
613722ffcd580146774042ac
12 novembre 1997
dont le siège est ..., 3°/ de la société Sofebail, dont le siège est ..., 4°/ de la société Sofemur, dont le siège est ..., 5°/ de la société Fédébail, dont le siège est ..., 6°/ des Assurances
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01388
15 mai 2018
peut à tout moment « péter un câble » (D 33161) et faire preuve d'une extrême violence ; plus généralement ses relations avec les femmes sont tumultueuses ; il a été violent avec son ex petite amie Natacha
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