CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 résultats pour « Nakache Défenderesse Assurance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137231fcd58014677405b95

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

le pourvoi formé par Mme France X... de Montferrato, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de la société Natacha

Source officielle
CC

civ1

613723c2cd5801467740dc89

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

droits de la compagnie La France IARD, société anonyme d'assurance dont le siège est ..., 9 / de la société SAEMP, anciennement société Marcel Najac constructions, société anonyme dont le siège est

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300927

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Joaquim Z..., domicilié [...] , 2°/ à la société d'assurances Groupama Nord-Est, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210196

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

nationale de l'incapacité et de la tarification des accidents du travail (section accidents du travail, maladies professionnelles), dans le litige l'opposant à Pôle emploi, dont le siège est [...] , défenderesse

Source officielle
CC

civ2

61372121cd580146773f1394

Cassation

3 mai 1990

3 mai 1990

Eugène K..., agissant tant en son nom personnel, qu'en sa qualité d'héritier de sa femme décédée le 21 décembre 1984, et qu'en sa qualité de représentant légal de ses 5 enfants mineurs, à savoir : Natacha

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100019

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Olivier Y..., domicilié [...]                                       , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11193

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par le Syndicat national de l'assurance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01681

Cassation

21 septembre 2011

21 septembre 2011

En effet, il a considéré que vous aviez commis des fautes graves dans notre société et qu'il ne pouvait pas défendre un menteur et un pervers.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01183

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

Z..., domicilié [...]                               , 2°/ à Mme Natacha A..., domiciliée [...]                            , 3°/ à Mme Karine B..., domiciliée [...]                                              

Source officielle
CC

soc

613722ffcd580146774042ac

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

dont le siège est ..., 3°/ de la société Sofebail, dont le siège est ..., 4°/ de la société Sofemur, dont le siège est ..., 5°/ de la société Fédébail, dont le siège est ..., 6°/ des Assurances

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01388

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

peut à tout moment « péter un câble » (D 33161) et faire preuve d'une extrême violence ; plus généralement ses relations avec les femmes sont tumultueuses ; il a été violent avec son ex petite amie Natacha

Source officielle

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.