AUX MOTIFS QUE pour la première fois en cause d'appel, Nathalie X... soutient que son licenciement serait dénué de cause réelle et sérieuse, l'employeur n'ayant pas saisi préalablement la commission de

Elle explique que le 15 septembre 2007, à la suite d'une erreur de caisse apparue sur la caisse tenue par Nathalie Z..., il manquait 2 billets de 50 euros, que Nathalie Z... l'a insultée et menacée, qu'Emmanuelle

Steeve X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 3 février 2017, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à six mois d'emprisonnement et a prononcé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Natalys, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Nathan Y..., 4 / M. Marc Y..., demeurant tous chez M.

Y... avait agi dans l'intérêt supérieur des enfants si bien que Mme X... ne pouvait en conséquence se prévaloir de l'existence d'un danger pour ses enfants alors même qu'elle avait, selon la cour, mis

Y... à l'égard de son fils Nathan s'exercerait les mercredis ou samedis de chaque mois à définir avec la structure du Point rencontre de l'Udaf située à [...] , sans préciser la durée de cette mesure,

la condamnation du demandeur pour importation de stupéfiants n'est pas légalement justifiée ; "alors, d'autre part, qu'il résulte des propres constatations des juges du fond que ni Jacob Z... ni Nathalie

verse pour établir que son époux a quitté le domicile conjugal peu à peu des relevés de réservations de billets d'avion pour le Maroc.

Billotte à Saint-Julien-lès-Metz (Moselle), 5 / de Mme Liliane XB..., demeurant ..., 6 / de Mme Dominique ZZ..., demeurant ..., 7 / de Mme X...

son père pour l'exercice du droit de visite et d'hébergement, agissant ainsi, depuis deux années, au mépris des règles imposées par l'exercice conjoint de l'autorité parentale, ce qui constitue une situation

que le professeur Z..., titulaire de la chaire de médecine du travail à la faculté de médecine de Clermont-Ferrand, commis par le comité central d'entreprise de la Banque de France afin de déterminer si

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Z... ; que recevant une convocation pour son dossier de naturalisation, Mlle D... a fait une déclaration de perte de son passeport et de son titre de séjour, le 22 mai 2015. [ ] M. Z...

Sa situation de travailleur à domicile ne lui interdit naturellement pas de se consacrer en cours de journée à des occupations personnelles ou familiales.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma