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461 résultats pour « Nathalie SIU-BILLOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

69ea7472cdc6046d474c8af0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Adresse 3] DEFENDEUR SA SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE - DENOMINATION SOCIALE ABREGEE : FIDEXPERTISE - [Adresse 4] comparant par SCP [M] [Z] [V] [N] MARIE [Adresse 5] et par Me Nathalie

Source officielle

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TJ

Troisième Chambre

69d7ff84cdc6046d47af804c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 334, Me Nathalie

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162bda99851e0008f1e54e

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

COMPTABLE - RCS de [Localité 5] sous le numéro 552 108 722 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Camille BEN DAOUD de la SELARL HBB AVOCAT, avocat au barreau de BESANCON - Représentant : Me Nathalie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc6bd3db21cbdd9470c

Appel

29 août 2019

29 août 2019

Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Nathalie SIU-BILLOT, membre du cabinet PARDALIS, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91b92

Appel

22 avril 2014

22 avril 2014

représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SCP PHILIPPE SENMARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Adeline LAVAULT, avocat au barreau de PARIS substituant Me Nathalie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6163cdb1a4f434918a1e523b

Appel

18 mars 2010

18 mars 2010

[Adresse 2] [Localité 8] prise en la personne du présidentr du directoire domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoué à la Cour assistée de Maître Nathalie

Source officielle
CA

2ème chambre

67ff39ae303a1b38839f7c2f

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Damien DE LAFORCADE de la SELARL CLF, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Nathalie SIU BILLOT de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0e58c25a97f0381f5539

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

INTIMES SA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Maître Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté de Maître Nathalie

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd9638a920ba84eb95027cf

Appel

11 février 2020

11 février 2020

SIU-BILLOT, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163bf283aeb4b683cf414c5

Appel

20 novembre 2009

20 novembre 2009

et APPELANTS INCIDENTS Société MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD Société d'Assurances Mutuelle, prise en la personne de son président directeur général domicilié en cette qualité au siège social situé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1cbd3db21cbdd9248c

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

audit siège 41 rue du Capitaine Guynemer 92400 COURBEVOIE Représentant :- avocat postulant : Me Stéphanie PROVOST-CUIF de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS -avocat plaidant : Me Nathalie

Source officielle
CA

1ère chambre

6a04541dcdc6046d4793ab6f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Michel Divisia de la Scp Coulomb Divisia Chiarini, postulant, avocat au barreau de Nîmes et par Me Nathalie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6035c27ad0696a29d073acf6

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant Me Adeline LAVAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : R094 substituant Me Nathalie

Source officielle
CA

12e chambre

633fc39be633183e2ee17ce3

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

COMPTABLE RCS Nanterre n° 321 817 926 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Olivier AMANN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 116 - N° du dossier 1277 Représentant : Me Nathalie

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

67f56a49bbf04ef7857bb205

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

TROTSKY de l’AARPI ASKOLDS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R077 DEFENDERESSE Société TALENZ SOFIDEM PARIS (SAS) 12, avenue de l’Opéra 75001 PARIS représentée par Maître Nathalie

Source officielle
TJ

REFERE

69cece8bcdc6046d47e78706

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

FIDUCIAIRE NATIONALE D’EXPERTISE COMPTABLE immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°552 108 722, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Julie PLATA substituant Me Nathalie SIU-BILLOT

Source officielle
CA

1ère chambre

6528df7faaebb88318fda61a

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

son représentant légal en exercice [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Nathalie

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

64a50d19b8594705dbfccd62

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

SIRET : 552 108 722 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Olivier AMANN, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 116 - N° du dossier 1321 Me Nicolas LEMIRE substituant Me Nathalie

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fca2e36e71e814e73567cba

Appel

30 novembre 2020

30 novembre 2020

de BORDEAUX et assistée par Maître Marly TOURE, substituant Maître Nathalie SIU-BILLOT,avocat au barreau de PARIS SCP LAURENCE DIOT-DUDREUILH ET ANNE-ELISABETH REY prise en la personne de son représentant

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8d949cdc6046d47237821

Commerce

21 mars 2025

21 mars 2025

Nicolas LEMIERE [Adresse 7] SA FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE – FIDEXPERTISE [Adresse 5] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 6] et par SELARL ARGUO AVOCATS - Me Nathalie

Source officielle