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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794ca59ba5988459c46440
28 mars 1995
moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la cour d'appel a infirmé la décision du juge des enfants qui avait confié l'enfant Nathanaël
ECLI:FR:CCASS:2021:C110748
20 octobre 2021
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR infirmant le jugement, condamné la SCP Catherine Dreyfuss - Nathanaël Sellam, in solidum avec M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C110114
13 février 2019
Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, il convient de renouveler pour une durée de deux ans le placement des trois garçons.
soc
613722becd58014677400ee8
28 janvier 1997
Larbi E..., demeurant 23, place Daumier, 94600 Choisy-le-Roi, 2°/ de M. Samba A..., demeurant ..., 3°/ de M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201934
13 décembre 2012
Nathaniel Y... et M. Timothée Y...
61372379cd5801467740a44a
19 avril 2000
Larbi E..., demeurant 23, place Daumier, 94600 Choisy-le-Roi, 2 / de M. Samba A..., demeurant ..., 3 / de M.
cr
61372687cd580146774264ad
7 février 2007
Nathanaël, CU... Jean-Claude, CV... Emilia, épouse CU..., DW... Cédric, DX... Sylvaine, DY... Pierre, DZ... Philippe, DA... Fabienne, DB... Serge, DC... Thomas, YF... Odile, DD... Rafaël, DE...
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02571
7 novembre 2017
lorsqu'une sanction s'avérait nécessaire, ce qui, selon ce témoin, est fréquent en classe maternelle ; qu'elle verse également aux débats différents documents relatifs aux outils pédagogiques mis en place
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00238
7 mars 2018
] ; qu'elle a pris la place de sa mère comme compagne officielle de M.
ECLI:FR:CCASS:2015:CR02843
23 juin 2015
Bruno Y..., chargé de passer un câble dans une poulie située en hauteur et surplombant la mer, ce qui l'obligeait à placer l'un de ses pieds sur la lisse du renfort du sabord de décharge et l'autre sur
ECLI:FR:CCASS:2018:C110150
28 février 2018
L'expert s'était étonné de la place de la Loi et de la limite comme élément structurant chez Mme Y... ainsi que de l'ensemble de son discours où le père n'avait pas de place auprès de l'enfant, le père
other
ECLI:FR:CCASS:2012:C1EV031
17 septembre 2012
Le terme " Sécurité " renvoie au personnage de Nathanaël. " Le Bateau ivre " est le titre du poème le plus célèbre de Rimbaud.
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