Y..., agissant pour le compte de la société de droit allemand Napro et estimant avoir été licencié abusivement par lettre du 31 décembre 1997, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ;

siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 26 septembre 1997 et 7 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A et 16e chambre, section A), au profit de la société Naro's

fiscales dans : - les locaux et dépendances situés ZE Jean-Monnet, 183 avenue de Rome, 83500 La Seyne-sur-Mer, susceptibles d'être occupés par la société MTL et/ou la société Seatec et/ou la société Naurex

François X..., demeurant Ferme de Californie, à Beine Nauroy (Marne) Bazancourt, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1986 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de M.

partie civile qui faisait valoir que le plan calque du plan d'occupation des sols avait été falsifié dans le but d'exclure le terrain d'assiette des constructions édifiées par le mis en examen de la zone naur

Sur le rapport de Mme de Naurois, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société CE taxis, de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de Mme [Z] [Y],

Sur le rapport de Mme de Naurois, conseillère référendaire, les observations écrites de Me Soltner, avocat de M.

Sur le rapport de Mme de Naurois, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

Sur le rapport de Mme de Naurois, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Sur le rapport de Mme de Naurois, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [G], de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M.

Sur le rapport de Mme de Naurois, conseillère référendaire, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M. et Mme [S], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société MJ AIR,

coresponsable selon la loi française dès lors que celui-ci est tenu d'indemniser la victime ; qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un accident de la circulation est survenue le 14 avril 2014 à Pont du Navoy

Claudine Nauroy,épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1999 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), au profit : 1 / de Mme Jeanine Z..., demeurant ..., 2

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative agricole Desival, dont le siège est 51490 Beine Nauroy,

A..., son époux, décédé, 3°/ à la société Les Naurottes, société civile, dont le siège est [...] , [...], 4°/ à la société Nord France Boutonnat, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif, du chef attaqué, (Rennes, 2 novembre 1988), que la société Navrom Costanza (société Navrom), transporteur maritime, a transporté de Roumanie en France

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 5 mai 2009), qu'en avril 2004, la société civile immobilière Naturly (SCI) a

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, (PARIS, 26 JUIN 1975), LE 18 MAI 1972 NAULOT A SIGNE AVEC LA SOCIETE HY BERGERAT MONNOYEUR (SOCIETE