la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE NEXANS

- pièce n° 27 ; Rapport sur l'utilisation de sa puissance économique vis-à-vis de Nexans - pièce n° 32 ; Rapport sur l'évaluation du préjudice supposé causé à EDF par les pratiques de Nexans - Rapport

, titulaire de la marque Newman, crée des modèles de vêtements, les fabrique et les commercialise par l'intermédiaire d'un réseau de franchisés et de boutiques multimarques ; que M.

cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1998 par la cour d'appel de Caen (chambres réunies), au profit : 1 / de la société GSF Neptune, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Netman

[W] et Mme [L] ont confié à la société Les Maisons Nema, assurée en responsabilité décennale auprès de la société Areas dommages (société Areas), la maîtrise d'oeuvre complète de la construction d'une

câbles à isolation synthétique HTA destinés aux réseaux aériens et souterrains nécessaires à la distribution de l'électricité, l'Administration fait état d'informations selon lesquelles les sociétés Nexans

réitérées en confrontation avec le prévenu, Marcel Y... exposait avec détail la teneur de participation aux faits reprochés, le transport des véhicules achetés à la casse, le démontage des pièces de neiman

de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE PIRELLI ENERGIE CABLES ET SYSTEMES, - LA SOCIETE NEXANS

[Z] avait été précédemment désigné en qualité de délégué syndical sud industrie au sein de l'établissement de [Localité 2] de la société Nexans France ; que M.

la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE NEXANS

nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que le 3 janvier 2001, la société Foir'Fouille a assigné devant le tribunal de commerce de Versailles la société Nema

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Jaunet, titulaire de la marque Newman, crée des modèles de vêtements, les

[W] [O], domicilié [Adresse 1], pris en qualité d'ayant droit de [F] [O], 4°/ à la société Nexans Wires, société par actions simplifiée unipersonnelle, 5°/ à la société Nexans France, société par actions

[N] [K], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de mandataire judiciaire de la société Newman, défendeurs à la cassation.

la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE NEXANS

ont été adressés au cessionnaire, après la signature de l'acte de cession du 29 juin 1987, mais concernent des dettes contractées antérieurement (Havas février 1987, Annonces France X... avril 1987, Nema

quoi faire et n'ayant pas de moyen de locomotion, Patrick Abd-el-Kader avait eu l'idée et décidé de voler une voiture, qu'il avait personnellement forcé la serrure de la portière conducteur, cassé le neiman

, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Allianz Life Luxembourg, société anonyme, dont le siège est [...], venant aux droits de la société Nemian