rendu le 19 janvier 1988 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Jean, Joseph X..., 2°/ de Monsieur Marcel Y..., 3°/ de Monsieur Pierre Z..., 4°/ de Madame Nelly

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Patrick Z..., 2°/ Madame Nelly A..., épouse Z...,

Hélène, demeurant à Bures sur Yvette (Essonne), ..., 3°/ Madame Nelly G..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

Louis Z..., 2°) Mme Patricia Z..., divorcée Y..., 3°) Mlle Véronique, Nelly Z..., domiciliées ensemble "Le Surcouf II", ...

Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Chantal, Claudine, Isabella X..., demeurant à Paris (15e), ..., 2°/ Madame Laure, Marie, Anne X..., demeurant à Paris (12e), ..., 3°/ Madame Jacqueline, Nelly

, née E..., demeurant à Genève (Suisse), 3, place du Cirque, en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1986 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre civile), au profit : 1°/ de Mme X..., née NELLY

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Nelly Y..., demeurant à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu

"était le véritable patron" ; précisant qu'elle l'avait toujours vu dans l'établissement de 1986 jusqu'à la fin de la location-gérance en 1997 ; - que Dahmane C... a également indiqué aux policiers

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Raymonde Y..., demeurant ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit de Mme Nelly

Philippe Y..., 2°/ Mme Nelly X..., épouse Y..., demeurant ensemble à Paris (7e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1989 par la cour d'appel de Paris (2e chambre), au profit de : 1°

(Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1988 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre B), au profit : 1°/ de Monsieur René, Jean A..., 2°/ de Madame Nelly, Brigitte A...

Nelly, née Y..., demeurant Courset (Pas-de-Calais) Desvres, agissant tant en leur nom personnel que comme ayants droit de Monsieur Henri X..., décédé à Courset le 27 décembre 1988, défendeurs à la

Nelly Rose F..., épouse Y..., demeurant ensemble à Theze (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1989 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre civile), au profit de la société

Mme Liliane, Lucie H..., épouse E..., demeurant à Saint-Leu (Réunion), lieudit "Piton", 8°/ Mlle Sylvaine, Armande H..., demeurant à Sainte-Marie (Réunion), ruelle Moulin à Maïs, 9°/ Mlle F..., Nelcie

Jardins de Grasse à Grasse (Alpes-maritimes) 9°/ de Mme Madeleine C..., demeurant ... (16ème), 10°/ de Mme Marcelle A..., veuve E..., demeurant Mige à Coulanges-la-Vineuse (Yonne), 11°/ de Mme Nelly

Patrick C... et son épouse, née Nellie G..., demeurant ensemble ...

.., demeurant au Havre (Seine-Maritime) ..., 11°) Monsieur Daniel K..., demeurant au Havre (Seine-Maritime), ..., 12°) Monsieur Jean L..., demeurant au Havre (Seine-Maritime), ..., 13°) Madame Nelly