COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 15 février 2005), que, par acte authentique du 1er septembre 1989, la société Raymond Neyrolles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Nelson, société anonyme, dont

les arrêts rendus les 16 avril 2021 (n° RG 19/13855) et 5 novembre 2021 (n° RG 21/10219) par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Immobilière Newton

Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Newton, de la SCP L.

, titulaire de la marque Newman, crée des modèles de vêtements, les fabrique et les commercialise par l'intermédiaire d'un réseau de franchisés et de boutiques multimarques ; que M.

(société X...) a vendu à la société Jean Leduc (société Leduc) du tissu dont le fil de trame a été fabriqué par la société du Pont de Nemours international (société du Pont de Nemours) et transformé par

Nelson, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 12 septembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de falsification de denrées servant

Breteault, dont le siège social est au Mans, commercialise, en autres activités, des peintures destinées aux automobiles; que parmi ses fournisseurs en peintures, se trouvait la société Du Pont de Nemours

cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1998 par la cour d'appel de Caen (chambres réunies), au profit : 1 / de la société GSF Neptune, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Netman

. : Attendu que celui-ci fait grief à la cour d'appel d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à considérer que l'établissement créé à Neydens était un établissement secondaire

X..., conseiller, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la société ML2, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Nesmond recouvrement

réitérées en confrontation avec le prévenu, Marcel Y... exposait avec détail la teneur de participation aux faits reprochés, le transport des véhicules achetés à la casse, le démontage des pièces de neiman

Jean, demeurant à Orchamps (Jura), Route de Besançon Rochefort sur Nenon, en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1989 par le tribunal d'instance de Dole, en matière électorale le concernant ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel X..., demeurant rue du Mont à Rochefort-sur-Nenon (Jura

Max X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 25 février 1993) d'avoir rejeté sa demande tendant à l'exercice commun de l'autorité parentale sur l'enfant Nelson, né le 7 juin 1990 de ses relations avec

Roland, demeurant tous deux à Rochefort-sur-Nenon (Jura) Orchamps, en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1989 par le tribunal d'instance de Dôle, en matière électorale, au profit de Mademoiselle

effectuer sur le véhicule, alors, selon le moyen, que si le garagiste est contractuellement tenu d'une obligation de résultat envers le client qui lui a confié la réparation de son véhicule, il peut néamoins

(Mme Y...), qui avait assigné les consorts Z..., ses associés dans la société à responsabilité limitée "Hôtel-Restaurant Les Névons" et dans la société civile immobilière "Les Névons", pour voir ordonner