tentative d'escroquerie ; " aux motifs que le mécanisme de l'escroquerie et le rôle de chacun de ses participants ont pu être reconstitués à partir des déclarations de Rudy C... et du docteur Quang Ngoc

Ngo X..., salarié de la société Electro nautic, a été licencié pour faute grave le 9 janvier 1995 ; Attendu que M.

Ngo X...

Le Ngoc a travaillé depuis 1982 pour la société Antenne 2 en qualité de preneur de son ; Attendu que le syndicat unifié de radio et télévision SURT-CFDT fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que M.

NGOC, épouse A..., du chef de dénonciation calomnieuse, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1382 du Code

Ngoc Anh Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1997 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, section A), au profit de M.

Nga K...

explications données à la Cour par la prévenue par le truchement d'un interprète qu'en 1987, Tan Lien Hoai, qui voulait emprunter de l'argent pour acheter un commerce, s'est adressée à une intermédiaire Mme Ngo

Nga); qu'en déclarant néanmoins justifié le licenciement pour perte de confiance de M.

le prévenu prétend que les enseignants auraient la faculté de ne régler leur cotisation d'entrée qu'après avoir pris contact avec les familles et donné des cours ; que la lettre produite du dénommé Ngoc

Ngoc Anh l'arrêt énonce que l'appel principal était irrecevable faute d'intérêt en tant qu'il était dirigé contre Mme Y..., et ne pouvait dès lors servir de support à l'appel de Mme Z...

Ngoc, demeurant à Paris (11e), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 septembre 1993

Donne acte à Mme X... de sa reprise d'instance ; Attendu que, le 2 janvier 1990, Mme Tran Ngoc Z... a vendu, à la galerie Eterso, une oeuvre de Nicolas de Y..., signée et datée 47, accompagnée d'un

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 mai 2009), qu'engagée le 9 août 1990 par la société Monoprix république, Mme Thi Ngoc

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société NGA Développement, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Le épouse Ngo Chi Z..., demeurant ... (5ème), en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de Mme Marie-Thérèse Y... veuve Séjournant

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société NGAS aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société NGAS

Attendu qu'une interruption de la vie commune suivie de sa reprise ne fait pas perdre à l'étranger le droit d'acquérir la nationalité française de son conjoint ; Attendu que, le 17 septembre 1994, Mme Nga