; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Laboratoires Roche Nicholas fait aussi grief à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite et saisie litigieuses alors, selon

par : 1°/ la société "Laboratoires Roche Nicholas", société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ M.

ET MME NICOLE D. SE SONT MARIES LE 20 DECEMBRE 1975 ; QUE MME NICOLE D. AVAIT EU D'UN PRECEDENT MARIAGE AVEC M.

J..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Mme Nicole A..., veuve E..., Mme Caroline E..., épouse G..., Mme Christine E..., épouse Y..., MM.

X... est le directeur général ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M.

en ses trois branches : Attendu que M.

Nicolas Jeffrey X... Z..., 4 / Mme Marie-Antoinette Z..., née Y..., 5 / M.

A..., demeurant Pastbus 119, 2110 AC, Aerdenhout (Hollande), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Nicolas X..., demeurant ..., 2°/ Mme Nicole Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1994 par la cour d'appel de Caen (1e chambre), au profit de la Caisse régionale de crédit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Nicole X..., épouse B..., prise en son nom personnel et comme

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ de Monsieur Nicolas d'G..., 2°/ de Madame Véronique J... épouse d'OSTEN-SACKEN, demeurant

. ; défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 28 janvier 1988, où étaient

Z..., demeurant 63410 Manzat, défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

(Yvelines), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 20 juin 1990, où étaient

Nicolas Y..., domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Y... épouse Z..., demeurant à Frontignan (Hérault), ..., en

Saint-Nicolas à Toulouse (Haute-Garonne), 2°/ de la société UFB Locabail, ... (16ème), 3°/ de la société Sigems, société à responsabilité limitée, ... à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), défenderesses

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A REFUSE L'EXEQUATUR DU JUGEMENT DU TRIBUNAL DE BADEN-BADEN DU 3 FEVRIER 1969 QUI CONDAMNAIT P..., FRANCAIS, DEMEURANT A STRASBOURG

Christian Y..., 3°/ de Mme Nicole X..., épouse Y..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

professionnelle, dont le siège est Le Mansard, entrée C, avenue du 8 mai, ZUP, 13100 Aix-en-Provence, défenderesse à la cassation ; La SCP Mathieu-Nicolas a formé un pourvoi incident contre le même