Dontenwille, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Gié, les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat des époux A...

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 2 juillet 2010), que la société Groupement vétérinaire Saint-Herbot

en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux X... et des consorts Y...,

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Chambeyron, avocat général, M.

Tatu, Avocat général, Mme Collet, Greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le Conseiller Combes, les observations de la société civile professionnelle Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat de Mmes

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...

et Xavier, avocat de la société Entreprise I... , de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat de la société Sogetra, et de M.

en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - Y...

mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, avocat

Le Corroller conseillers de la chambre ; Avocat général : M.

Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

Herriot, 69002 Lyon, 26 / de M. Daniel XX..., demeurant ..., 27 / de M.

Poisot, Desportes conseillers référendaires; Avocat général : M.

Chambeyron avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Beraudo les observations de la SCP Masse-Dessen eorges etThouvenin, avocat des demandeurs,

, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Artelia, de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Neximmo 68, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société Allianz IARD, de

Herriot à Belfort (Territoire-de-Belfort), 12 / de Mme Marie-Hélène E..., demeurant ... (Territoire-de-Belfort), 13 / de Mme Liliane A..., demeurant ...