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9 résultats pour « Nicolas JOUANIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

à l'arrêt d'avoir débouté M. Y... de sa demandec/M. X

613720c4cd580146773ee3b2

Cassation

24 avril 1989

24 avril 1989

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'au réfectoire les élèves du collège Saint-Aubin de Languidic, Eric Nicolas

Source officielle
CC

civ2

6137233ccd58014677407356

Cassation

15 avril 1999

15 avril 1999

Claude Y..., 3 / de Mme Y..., demeurant tous deux le Mainguais, 44260 Savenay, pris tant en leur nom personnel qu'ès qualités de représentants légaux de leur fils mineur Nicolas, 4 / de la compagnie

Source officielle
CC

civ3

6137234bcd58014677407e4b

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

, Centre commercial Les Vertes Campagnes, 01170 Gex, 3 / de la compagnie AGF, dont le siège est ..., 4 / de la société Bouteille, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de la société Journans

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300956

Cassation

25 octobre 2018

25 octobre 2018

Robert B..., 8°/ à Mme Fabienne B..., domiciliés tous deux Jouanin route du Lac, 32150 Barbotan-les-Thermes, 9°/ à M. Olivier C..., 10°/ à Mme Claude C..., domiciliés [...], 11°/ à M.

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Frédéric Colard, - Mme Nicole Cevost, - M. Bruno Dupuis, - M. Loïc Juhue, - M. Gérard Anckermann, - M. Claude Langevin, - M. Pascal Vannier, - M. Christian Joulain, - M.

Source officielle
CC

cr

écembre 2015, qui, dans la procédure suiviec/M. Jean X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01549

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

risque financier serait limité au financement propre des studios ; - corrélativement, le financement public, pour ce type de projet, serait particulièrement massif, la Caisse des dépôts et consignations jouant

Source officielle
CC

cr

écembre 2015, qui, dans la procédure suiviec/M. Jean X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01550

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

risque financier serait limité au financement propre des studios ; - corrélativement, le financement public, pour ce type de projet, serait particulièrement massif, la Caisse des dépôts et consignations jouant

Source officielle
CC

cr

écembre 2015, qui, dans la procédure suiviec/M. Jean X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01551

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

risque financier serait limité au financement propre des studios ; - corrélativement, le financement public, pour ce type de projet, serait particulièrement massif, la Caisse des dépôts et consignations jouant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02054

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans le cadre d'accord de coopération et d'assistance militaire, la France a conclu avec l'Arabie Saoudite trois contrats, e

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