. ; "sur l'association de polo : que pour favoriser le développement et l'image du Château Giscours la création d'une équipe de polo a été retenue, que le financement a été assuré par la Smeff qui le

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ de Monsieur Nicolas d'G..., 2°/ de Madame Véronique J... épouse d'OSTEN-SACKEN, demeurant

Michel Pons C/O Me Cagi-Nicolau, demeurant 25, avenue Jean Médecin à Nice (Alpes-Maritimes), 68°) M.

Y... coupable de subornation de témoin sur la personne de Pol A... ; " alors, d'une part, que les premiers juges ont relevé que Nicole Y... avait eu le 23 juin 1993 une conversation téléphonique avec

(Pas-de-Calais), 4°/ Monsieur Marc L..., demeurant ... à Camblain-Châtelain, Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais), 5°/ Monsieur Gilles M..., demeurant rue Jean-Jaurès à Saint-Pol-sur-Ternoise

Guy, Augustin Y..., 2 / de Mme Monique Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ... à Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais), 3 / de la Banque nationale de Paris (BNP), dont le siège est ...

Pol, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 1er avril 1999, qui, dans la procédure d'extension d'extradition suivie à son encontre à la demande du Gouvernement

Nicolas X... a été notifié sans cause réelle et sérieuse, mais en omettant de condamner l'employeur fautif à rembourser à POLE EMPLOI des indemnités de chômage versées à M.

Nicolas B..., domicilié [...] , 4°/ à M. I...

Clément X..., demeurant ... 1, 62130 Saint-Pol-sur-Ternoise, en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1996 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

Stuttgart (Allemagne), demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section B), au profit de l'Association le Polo

DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE DEMANDEUR COUPABLE DU DELIT DE REFUS DE VENTE AUX MOTIFS QU'IL AVAIT REFUSE DE VENDRE 32 POELES

. ; AUX MOTIFS QUE « Vu le jugement déféré qui : a requalifié le contrat d'apprentissage de Monsieur Nicolas X... en contrat à durée déterminée de droit commun ; a fixé la créance de Monsieur Nicolas

X...a été condamné à payer à la commune de Saint-Pol-sur-Mer la somme de 5 100 000 francs, soit 777 490 euros, à titre de dommages-intérêts ; qu'en recouvrement d'un titre de recette émis le 24 janvier

YYY..., domiciliée [...] , 254°/ Mme Traci BBBBBBBBB..., domiciliée [...] , 255°/ Mme Sharon ZZZZZZZZZ..., domiciliée [...] , 256°/ Mme Carolyn E..., domiciliée [...] , 257°/ Mme Nicola HHH...

Nicole, épouse J... DER WINDT, - C... Daniel, - F...

Patrick X..., demeurant ..., 2 / Mme Gaëtane Y..., demeurant ..., 3 / Mme Françoise A..., demeurant Le Luc de G..., 79370 Celles-sur-Belle, 4 / Mme Nicole B..., demeurant 23, cité Sainfoin, 86600

Nicolas Y..., domicilié [...] , 2°/ à Pole emploi, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent