"aux côtés de Me Cohen" ; Attendu qu'en cet état, Mohamed X... n'ayant pas renoncé à l'assistance de Me Y..., premier avocat choisi, il ne saurait se faire un grief de ce que seul cet avocat ait été

qui a négocié pour le compte de SGI par l'intermédiaire de la société BWI, notamment Ronald Y..., les achats de coraux de Saint-Jacques, qu'elle savait que cette marchandise n'était pas d'origine coréenne

Tricot, président, Mme Cohen-Branche, conseiller rapporteur, Mmes Garnier, Tric, Collomp, Favre, Betch, MM. Petit, Jenny, Gérard, conseillers, Mmes Gueguen, Beaudonnet, MM.

BERNEZ, demeurant Villa Mislaine, Jeanne d'X... au Lamentin (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1987 par la cour d'appel de Fort de France, au profit de la société MARINA PORT COHE,

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Boinot, conseiller référendaire, les observations de Me Spinosi, avocat de M.

D..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 juin 2016), que Mmes Marie-France et Nicole Y...

Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Léonnet, Poullain, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.

des travailleurs clandestins, par l'intermédiaire de sous-traitants, loin de porter atteinte à la société Spit-Sotravema, lui avait au contraire permis -nonobstant les sommes que s'était fait remettre Cohen

un opposant politique notoire, que les risques encourus par Monsieur X... s'il était livré aux autorités turques, la chambre d'accusation a méconnu sa compétence ; qu'en outre, le caractère de "jus cogens

Nicolas Le Gal, demeurant lotissement Halory, 22590 Tréméloir, 53 / de M. Michel Milon, demeurant La ville Guilhet, Pommeret, 22120 Yffiniac, 54 / de M.

J..., Mme Y... fait état de diverses opérations liées à des opérations à l'amiante sur la centrale de cogénération ; que tous les corps de contrôles sont passés sur le terrain, dont l'inspection du travail

d'instruction de la Cour de Justice de la République ; que, s'agissant de l'explication donnée ultérieurement selon laquelle le compte Dowman aurait été crédité par le paiement de commissions par le groupe coréen