X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société Les Sources de la Nive, les conclusions de M.

résulter des éléments apportés au dossier par la partie civile ou le parquet; que l'instruction montre que la commune de Hautecourt-Romanèche, propriétaire d'une parcelle de terrain, a souhaité la niveler

dont le siège est [Adresse 4], 11°/ à la société Financière rive gauche groupe Martinsa Fadesa, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société civile immobilière [Localité 17] Croix Nivert

tous deux domiciliés [Adresse 3], contre le jugement rendu le 28 mai 2015 par la juridiction de proximité de Saint-Malo, dans le litige les opposant à l'association syndicale libre Le Poirier Nivet

résulte des constatations de la cour d'appel que le contrat de vente conclu entre la commune venderesse et la société Energie système, acheteuse, stipulait, d'une part, que la commune s'engageait à niveler

[F] se bornait à indiquer que tous les travaux de nettoyage, labour, nivellement, épierrage et engazonnement du terrain prévus au devis, mais non facturés, n'avaient pas été effectués, et à soutenir que

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 1er décembre 1988) d'avoir accordé l'exécution en France de l'ordonnance du juge de paix de Nivelles, rendue, par défaut, le 31 octobre 1984 et l'ayant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carrières Nivet, dont le siège social est à Saint-Denis-d'Orques

enregistrée à l'Office mondial de la propriété industrielle, notamment pour la France, et qu'au mois d'avril 1994, elle a lancé sur le marché français une gamme de produits de beauté sous la marque Nivéa

aux droits réels et personnels grevant le bien, lorsque le bailleur ayant acquis un terrain loué par préemption met fin au bail, à l'effet de réaliser des aménagements sur le terrain, la clause de nivellement

aux droits réels et personnels grevant le bien, lorsque le bailleur ayant acquis un terrain loué par préemption met fin au bail, à l'effet de réaliser des aménagements sur le terrain, la clause de nivellement

Concorde, dont le siège est ..., 3°/ de Mme Denise X..., demeurant ..., 4°/ de la compagnie d'assurances Garantie mutuelle des fonctionnaires, dont le siège est ..., 5°/ de la société Jean Niverts

qu'ils entendaient faire usage de leur droit d'alerte sur le fondement de l'article L. 2312-59 du code du travail, au motif d'une « discrimination à l'encontre d'une femme enceinte au dépôt de la Croix Nivert

D..., l'arrêt retient qu'il ne s'agit pas d'une expropriation, mais d'une préemption et que le bail comporte une clause de nivellement. 15. En statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de M.

, les travaux intermédiaires qui auraient été réalisés, consistant, en 1996, à des déblaiements et " mises en place en vue de l'élévation du bâtiment et, en octobre 1997, à l'approfondissement et nivellement

[R] a été engagé le 1er octobre 1984 par la société d'architecture navale [S] et Nivelt, en qualité de dessinateur. 2.

lui, par la découverte sous le lit du prévenu, alors qu'il n'y en a que deux dans la pièce, d'un éclat de miroir, et par la reconnaissance par le prévenu de la possession de tubes de Biafine et crème Nivéa

aux prescriptions du permis de construire sur ce point, dès lors que, contrairement à ce qu'a soutenu la commune de Neuville-sur-Oise, une étude du bureau Géomedia du 6 décembre 2000 a déterminé un nivellement

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Carrosserie Nivet

U... était encore propriétaire et que la clause de nivellement contenue dans les baux initiaux et dans les actes de renouvellement de bail du 25 octobre 1989 était licite sans répondre à ce moyen des exposants