d'Anjou située à Clermont-Créans ; que l'analyse des prélèvements effectués par le laboratoire inter régional de la répression des fraudes de Paris-Massy révélait, notamment, la présence de sel nitrité

dont le siège est [Adresse 4], 11°/ à la société Financière rive gauche groupe Martinsa Fadesa, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société civile immobilière [Localité 17] Croix Nivert

... était de nature, tout au moins dans la ville de Nice et sa région, à permettre l'identification de celle-ci, dès lors que le journaliste admet lui-même que cette affaire a "défrayé la chronique niçoise

Contestant ces derniers, la société Art Maniac a assigné la société Niort 94 en paiement de diverses sommes.

B... n'était pas démontré, sans s'expliquer sur les moyens des conclusions d'appel de l'employeur faisant valoir que les éléments figurant au dossier litigieux concernant le prétendu usage de nitrite de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Niort, agissant en la personne de son maire et de son Conseil

..., il résulte des surveillances téléphoniques mises en place par les enquêteurs du service régional de police judiciaire de Lyon que lors de la communication du 13 septembre 2001, l'interlocuteur niçois

, sur autorisation du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort ont requis le 24 mars 1998 le directeur de France Télécom à Niort de mettre sous surveillance la ligne téléphonique

Z... et de la société Cave niçoise, les conclusions de M.

l'homme ; Attendu que le prévenu reprend dans son mémoire devant la Cour de Cassation l'argumentation qu'il avait développée devant le tribunal de police auquel il fait grief d'avoir, alors qu'il niait

..., 2°/ Mme Aliette Y... épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile), au profit de la Banque niçoise

sérieuse, alors, selon le moyen, que, pour déclarer que la rupture lui était imputable, le conseil de prud'hommes s'est fondé, sans aucune preuve formelle, sur une communication téléphonique, qu'il niait

Eddy X..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la Banque niçoise de crédit

elle s'est associée, contre une décision de la commission administrative de la commune de Pers la radiant de la liste électorale de cette commune, alors, selon le moyen, que bien qu'étant étudiante à Niort

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque niçoise de crédit, société anonyme, dont

Mme I... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que, dans ses conclusions d'appel, la SCP ne niait pas l'existence d'un préjudice, mais se contentait de soutenir que Mme I... avait subi

Ancel, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société civile immobilière Niort-Saintes et de M.

moyen, que la faute inexcusable est la faute d'une gravité exceptionnelle, dérivant d'une omission volontaire et de la conscience du danger qu'aurait dû en avoir son auteur; que la cour d'appel, qui ne niait