COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Z 23-23.160 Demandeur(s) : la société Numen services et autres Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : la

(JEAN-NOEL) ET DE LA SOCIETE ANONYME TEXTIELFABRIEK NUYTTENS APPELEE EN GARANTIE CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI DU 9 OCTOBRE 1969 DECLARANT IRRECEVABLES LES APPELS QU'ILS ONT INTERJETES CONTRE

Nuttens, conseiller, les observations écrites et orales de M.

Nuttens, conseiller, les observations écrites de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de Mme [O], veuve [H], et l'avis de M.

Nuttens, conseiller, les observations écrites de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de M. [C], de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de Mme [N], et l'avis de M.

capital (la société Numen) et Delta alternative management (la société Delta) sont porteurs, pour un montant nominal global de 160 000 000 euros, d'une partie de ces titres ; que le 30 novembre 2009,

Nuttens, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Nuttens, conseiller, les observations écrites de Me Descorps-Declère, avocat de MM.

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Numen

Nuttens, conseiller, les observations écrites et orales de M.

Nuttens, conseiller, les observations écrites et orales de M.

Nuttens, conseiller, les observations écrites et orales de M.

Nuttens, conseiller, les observations écrites et orales de M.

Nuttens, conseiller, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M. [R], de Mme [C], avocate de M. [Z], et l'avis de M.

Nuttens, conseiller, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M. [B], de Mme [Y], avocate de M. [P], et l'avis de M.

Nuttens, conseiller, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M. [M], de Mme [T], avocate de M. [K], et l'avis de M.

Nuttens, conseiller, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M. [R], de Mme [C], avocate de M. [K] et l'avis de M.

Nuttens, conseiller, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de Mme [T], de Mme [O], avocate de M. [R], et l'avis de M.

Nuttens, conseiller, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M. [X], de Mme [T], avocate de M. [P] , et l'avis de M.

Nuttens, conseiller, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M. [B], de Mme [J], avocate de M. [N], et l'avis de M.