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3 946 résultats pour « OUIZILLE étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01003

Cassation

16 octobre 2012

16 octobre 2012

éditions (société Dragoon) qui avait conclu le 16 janvier 2002 avec la société Flammarion un contrat de diffusion et de distribution, a été mise en liquidation judiciaire le 20 avril 2006, la SCP Ouizille

Source officielle

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CC

civ2

60794df89ba5988459c48cf8

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Ouizille-de Keating, ès qualités de liquidateur, de sa reprise d'instance

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CC

comm

écembre 2006, le curateur a interjeté appel de ce jugementc/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00827

Cassation

10 juillet 2012

10 juillet 2012

Z..., ès qualités, et la société Ouizille-Hart de Keating, ès qualités, et, le 10 avril 2007, contre la locataire ; Attendu que la locataire, M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00118

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

                              , 2°/ à la société de Keating, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                        , anciennement dénommée SCP Ouizille

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comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00637

Cassation

27 mai 2008

27 mai 2008

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 avril 2008, Me X..., avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de la SCP Ouizille-de

Source officielle
CC

soc

613720e6cd580146773ef513

Cassation

27 septembre 1989

27 septembre 1989

(Hauts de Seine), en redressement judiciaire, assisté de son administrateur judiciaire Maître Y..., 2°/- Maître OUIZILLE, commissaire à l'exécution du plan, demeurant ...

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comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00939

Cassation

2 octobre 2012

2 octobre 2012

branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 mai 2011, RG 09/ 05743), que la société Dragoon éditions (société Dragoon) a été mise en liquidation judiciaire le 20 avril 2006, la SCP Ouizille

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00269

Cassation

24 mars 2009

24 mars 2009

X... ) était le gérant, le tribunal a prononcé contre celui-ci une mesure d'interdiction de gérer d'une durée de quinze ans et l'a condamné à payer à la SCP Ouizille-de Keating (la SCP), en sa qualité

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01348

Cassation

23 juin 2010

23 juin 2010

Reims ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Douai ; Condamne la SCP Ouizille

Source officielle
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civ1

613724b4cd58014677417ad0

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Constate qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société Granpierre, l'instance a été reprise par son liquidateur, la SCP Ouizille-De

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CC

comm

6137239fcd5801467740c2c6

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

Patrick Ouizille, ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire des sociétés Hélifrance et Hélidéfense et commissaire à l'exécution du plan desdites sociétés, demeurant ...,

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civ1

61372476cd58014677415b48

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Constate qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société Granpierre, l'instance a été reprise par son liquidateur, la SCP Ouizille-De

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300776

Cassation

26 juin 2013

26 juin 2013

Pontoise, 18 octobre 2011), rendu en dernier ressort, que la société Cap emballages concept et automation packaging (la société Cap emballages), depuis en liquidation judiciaire et représentée par la SCP Ouizille-de

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310141

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

[F] [X], domicilié [Adresse 2], 3°/ la société Ouizille de Keating, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Rose Or

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00058

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

Y... en qualité de commissaire à l'exécution et d'administrateur judiciaire et la société Ouizille-de Keating prise en la personne de M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300031

Cassation

13 janvier 2010

13 janvier 2010

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Mutuelle du Mans IARD et à la MMA IARD assurances mutuelles du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Ouizille-De

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soc

613723e1cd5801467740f5a1

Cassation

20 juin 2002

20 juin 2002

Patrick Ouizille, pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société anonyme Freix, dont le siège est 51, avenue du Maréchal Joffre, 92000 Nanterre, 2 / du CGEA Ile-de-France Ouest, dont le

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201614

Cassation

16 octobre 2014

16 octobre 2014

la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée ; Condamne la société Ouizille

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100221

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

AVRIL 2025 1°/ Mme [T] [OS], épouse [CW], domiciliée [Adresse 3] [Localité 22] (Canada), agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de [H] [P], veuve [OS], 2°/ la société Ouizille

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101303

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

PREMIER MOYEN DE CASSATION DE N'AVOIR condamné la SCP Z... & F..., représentée par son liquidateur, la SCP OUIZILLE-HART DE KEATING et Monsieur Denis X... à payer à titre de dommages et intérêts à Monsieur

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