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10 résultats pour « Octave LEMIALe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6079411b9ba5988459c405af

Cassation

27 mars 1973

27 mars 1973

ONT FAIT DONATION-PARTAGE DE LA NUE-PROPRIETE DE LEURS BIENS A LEURS DEUX ENFANTS, PAULE ET OCTAVE ; QU'ILS SONT DECEDES RESPECTIVEMENT LES 18 AVRIL ET 28 NOVEMBRE 1964, MAIS QU'OCTAVE Z...

Source officielle
CC

cr

6137257fcd5801467741e47d

Cassation

1 février 1996

1 février 1996

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - QUETARD Octave

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e1ad

Cassation

22 novembre 1967

22 novembre 1967

CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DES VOSGES, EN DATE DU 16 JUIN 1967, LES CONDAMNANT RESPECTIVEMENT A HUIT ANS ET CINQ ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR VOLS QUALIFIES, VOLS ET INFRACTION A LA LEGISLATION

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741beae

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Octave, partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 1989 qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Catherine X... du chef de blessures

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CC

civ2

6137228acd580146773fe33a

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

A..., Joseph, Octave Y..., demeurant 8, place de la Grenouillère à Bourg-en-Bresse (Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit

Source officielle
CC

civ1

60794c149ba5988459c449e3

Cassation

15 décembre 1981

15 décembre 1981

ONT RECONNU CES DEUX ENFANTS ET QU'ILS SE SONT MARIES LE 20 DECEMBRE 1919, QUE, DE CE MARIAGE, SONT ISSUES DEUX AUTRES C..., D..., EMILIE, OCTAVIE Y...

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CC

pl

60793b3c9ba5988459c3c63e

Cassation

27 octobre 2006

27 octobre 2006

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1792 du code civil ; Attendu que les désordres d'isolation phonique peuvent relever de la garantie décennale même lorsque les exigences minimales légales

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CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3c8

Cassation

26 mars 2003

26 mars 2003

cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 135, 138, 194, 197, 591, 593 et 801 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300402

Cassation

24 mars 2009

24 mars 2009

Y... s'était engagé à le faire, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision de ce chef ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a débouté les époux X... de leur

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CC

cr

61372523cd5801467741b43b

Cassation

18 mars 1991

18 mars 1991

cassation proposé et pris de la violation des articles 38-2, 369-1, 414 et 426-2 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions défaut de motifs, manque de base légale

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