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Odile, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 20 octobre 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

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civ1

61372174cd580146773f3e72

Cassation

19 février 1991

et membres de son conseil d'administration, dont le siège social est à Paris (17e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (7e chambre A), au profit de Mme Odile

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00768

Cassation

24 mai 2018

I... , qu'elle avait exposé la société au risque de condamnation au titre de prêt de main d'oeuvre illicite, qu'elle avait continué à commettre ce délit durant seize ans tandis que la société J...

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00009

Cassation

27 février 2018

X... a déclaré n'avoir qu'une seule salariée, Mme Odile B... ; que le prévenu a reconnu les faits de travail dissimulé et indiqué que M. A... était effectivement intervenu chez M.

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6137268ecd58014677426888

Cassation

22 septembre 2004

de la société Touring (pièce 1-2) ; que, par ailleurs, la liasse fiscale déposée par la société Touring, au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2000, ne fait état d'aucun achat de marchandises durant

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6137264ccd580146774247a6

Cassation

24 avril 2003

signification ambiguë ; qu'au début de l'année 1994, elle confiait à Maryline Z..., une amie de sa mère, son angoisse d'être sollicitée par lui ; que les révélations de Charline et les interrogations de Marie-Odile

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6137264ccd58014677424779

Cassation

7 octobre 2003

attestée à 20 heures 45 ; que Sylviane A... a donné, dans un temps très bref par rapport aux faits, un repère précis concernant le départ de la victime, soit minuit ; qu'il ressort de l'information que, durant

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