Jean, - B...Benoit, - Z...

Leclerc à Tonnerre ; "aux motifs que les premiers juges ont retenu qu'en présence d'une délégation de pouvoirs donnée à Yannick Compte et à Benoît A..., les faits n'étaient pas imputables à Jacky Z.

Benoit, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 30 juin 2003, qui, pour escroqueries, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, dont 9 mois avec sursis et a prononcé sur

, Olivier Marce, Julien Dauvergne, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 23-21.102 contre l'arrêt rendu le 30 mai 2023 par la cour d'appel de Grenoble (

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : E 25-17.584 Demandeur : la société Vivaci Défendeur : la société Olivier Zanni Requête n° : 78/26 Ordonnance n° : 90550

Oliver et la société à responsabilité limitée Transdem, 2°/ la société anonyme SERVUS, zone industrielle, route des Verrières, Buchères (Aube), 3°/ M.

X... a été engagé par la société Mercer Management Consulting devenue Oliver Wyman en qualité de consultant statut cadre le 27 juillet 2006 ; qu'ayant démissionné de l'entreprise le salarié a saisi la

Olivier X..., cessionnaire de ces deux baux, congé des parcelles lui appartenant aux fins de reprise au profit de son fils, Benoît A..., à effet au 11 novembre 2008 ; que M.

Benoît X... de la Serre, domicilié Congrégation Saint-Jean, Notre Dame de Y..., Fley, 71390 Buxy, défendeur à la cassation ; En présence de : la Caisse mutuelle d'assurance maladie des Cultes (CAMAC

Olivier XP..., demeurant ..., 49°/ de M. Fabrice XQ..., demeurant ..., 50/ de M. Yves XR..., demeurant ..., 51°/ de M. Olivier XS..., demeurant ..., 41140 Noyers-sur-Cher, 52°/ de M.

Favard, Gougé, Ollier, Mme Ramoff, M. Chagny, conseillers, Mme Kermina, MM. Choppin Haudry de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M.

Patrick X..., Sébastien Y..., Thierry H..., Benoît I..., Olivier Z..., Serge J..., Jean-Charles A..., Philippe C..., Patrick D..., Eric E..., Damien F..., Olivier G... de leurs demandes ; AUX MOTIFS

Benoît, - A...

Olivier MMMMMMMMMM..., 304°/ M.

Olivier N..., domicilié [...], 90°/ M. Julien DDDD..., domicilié [...], 91°/ M. Michel EEEE..., domicilié [...], 92°/ M. Fabrice ZC..., domicilié [...], 93°/ M.

Benoît Y... ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 février 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM

Olivier C..., demeurant ..., 2 / de Mme Nathalie C..., épouse X..., demeurant anciennement ... et actuellement ..., 3 / de Mme Andrée Z..., épouse C..., demeurant ..., 4 / de M.

Olivier YR..., demeurant ..., 81290 Labruguière, 56°/ de M. Jean-Pierre ZZ..., demeurant ..., 57°/ de M. Yves ZX..., demeurant ..., 58°/ de M.

Benoît X..., demeurant ... (3e), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 janvier 1995, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

Sur le moyen unique, pris en ses sept branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu que, par acte instrumenté, le 26 octobre 1992, par la SCP Masson-Benoît-Tronquit-Goirand-Bonetto-Capra