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4 résultats pour « Olivia DU JONCHAY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Olivier Z...      

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200585

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

, éviscérés ; l'automobile Peugeot 205 conduite par Aurélie Z... a glissé sur ces débris animaliers et s'est renversée sur le toit au milieu de la voie de droite de circulation (le chauffeur Olivier G.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01996

Cassation

26 novembre 2015

26 novembre 2015

nettoyés (dito pour le 10éme étage et le 2ème étage » ; que les photographies annexées par le constatant à son procès verbal établissent l'état d'abandon des abords de la résidence dont les abords sont jonchés

Source officielle
CC

comm

613722f1cd580146774038a4

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Valent, demeurant Le Bachely, ..., 64°) de Mme Huberte C..., demeurant La Buissonnière, Route de Joncy, 71460 Saint-Gengoux-le-National, 65°) de la société anonyme Compagnie France de défense et

Source officielle