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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
60364549ae8bffa6ee82689e
20 novembre 2015
Me Antoine SAPPIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIMEE Madame [W] [O] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Olivia
Pôle 6 - Chambre 5
615e0dc2c25a97f0381f4f54
5 février 2015
HAUTS-DE-SEINE, toque : PN54 INTIMEE Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marion AYADI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0859 substitué par Me Olivia
6034823fa2d07a6fe6090db8
25 novembre 2016
Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 12/09597 APPELANTE SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] représentée par Me Isabelle AYACHE REVAH, avocat au barreau de PARIS, toque : B0859, substitué par Me Olivia
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400
6 décembre 2017
Olivier Z...
1ère ch. civile
627ca8b24781dc057dee7d4f
11 mai 2022
76810 LUNERAY représentée par Me Pierre VARGUES de la Selarl VARGUES ET ASSOCIES, avocat au barreau du Havre INTIMEES : Sa OGF 32 au 42 rue de l'Iéna 76600 LE HAVRE représentée par Me Olivier
Pôle 5 - Chambre 3
6034ba5199765ca5d7ca9be5
7 octobre 2016
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Bernard CADIOT de la SELARL HANDS Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 Ayant pour avocat plaidant Me Olivier
17e Chambre
61609e4b264c7ed035b03c3f
9 septembre 2014
C/ COTE D'AZUR HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE NICE ET DES ALPES MARITIMES) Grosse délivrée le : à : Me Didier BERGAMINI, avocat au barreau de NICE Me Olivier
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200585
3 mai 2018
, éviscérés ; l'automobile Peugeot 205 conduite par Aurélie Z... a glissé sur ces débris animaliers et s'est renversée sur le toit au milieu de la voie de droite de circulation (le chauffeur Olivier G.
5e chambre civile
6035a3405ca99807279509e0
23 février 2021
[Y] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Olivier
Cour d'Appel
6253cad9bd3db21cbdd8c4b6
19 juin 2008
ET : Madame Myriam Louise HenrietteA... divorcée X... ... 52000 JONCHERY Comparant, concluant par la SCP SIX-GUILLAUME-SIX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Martine B..., avocat
Ch4.3 JCP
68ae235faf40da9b7b1776cf
3 juillet 2025
Portalis DBYH-W-B7I-MAQL Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : Me Marie RIEHL Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à : la SCP MAISONOBE - OLLIVIER
1re Chambre A
60375c17c32b6c39a9e8b8b7
7 avril 2015
La Cour était composée de : Monsieur Georges TORREGROSA, Président Monsieur Olivier BRUE, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.
1ère Chambre
679089a8a212a19f662df70c
21 janvier 2025
le sol ; - si leur voisin avait procédé à l'élagage des oliviers, persistaient des roseaux et des arbres papillon ne respectant pas les règles de distance.
6253cb46bd3db21cbdd8d3a5
27 novembre 2009
poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant 72 bis rue Perrin Solliers-13006 MARSEILLE représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, Assistée de Me Olivier
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01996
26 novembre 2015
nettoyés (dito pour le 10éme étage et le 2ème étage » ; que les photographies annexées par le constatant à son procès verbal établissent l'état d'abandon des abords de la résidence dont les abords sont jonchés
Chambre procédure écrite
686837aa4965b5d9df3246da
4 juillet 2025
14000) demeurant 2 Rue des Moulins - 14470 REVIERS Madame [M] [K] épouse [W] née le 20 mai 1959 à Colombelles (14460) demeurant 2 Rue des Moulins - 14470 REVIERS Tous deux représentés par Me Alain OLIVIER
6253cc41bd3db21cbdd8f9f9
24 juillet 2012
J'ai été engagé parce que j'étais plombier et je n'en ai jamais fait car Olivier Z... demandait que ce soit Jean-Marc qui le fasse tout le temps.
10e Chambre
6034a01754599e8c73592ee2
3 novembre 2016
La Cour était composée de : Monsieur Olivier GOURSAUD, Président Madame Françoise GILLY-ESCOFFIER, Conseiller Madame Anne VELLA, Conseiller qui en ont délibéré.
6786d3c3df5b5c7d10caa2fe
9 janvier 2025
THILL-MINICI-LEVIONNAIS agissant par Me Florian LEVIONNAIS, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 93 DEFENDEUR : Monsieur [W] [E] né le 02 Mars 1980 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Olivier
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0410DEC000618310
10 avril 2012
Il décrit encore des cours de promenades jonchées de cadavres de rats, dépourvues de point d’eau et de sanitaires, et non surveillées.
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