B..., mais que seul ce dernier possédait les clés du coffre ; qu'il a expliqué au juge "qu'Olivier B... gérait "tout ça" et qu'il avait à l'époque une entière confiance en lui" ; que Serge X... connaissait

des primes versées à des employés de l'établissement ou des mandats ou des factures sans rapport avec le compte 44337 ; qu'il résulte enfin de l'audit que Mme Y..., épouse Z... était le seul agent chargé

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Haas, avocat de la caisse autonome de retraite des Chirurgiens-dentistes et de sages-femmes, de la SCP Lyon-Caen

ET AUX MOTIFS éventuellement adoptés QUE le demandeur affirme avoir été sujet à discrimination lors du recrutement de monsieur Yves Olivier A..., du fait de sa filiation avec le président de la société

Olivier X... et Mme Maria X...

C... dont Monsieur Z... était le chargé de clientèle. Monsieur Z... a reconnu avoir falsifié les bulletins de salaires et les avis d'imposition d'un client (M.

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Olivier AZ..., demeurant résidence "Eden Flore", appartement 246, ..., 37°/ de M.

Olivier I... et M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que par actes d'huissier des 30 septembre, 5 et 7 octobre 1993, la Société X... représentée par son président du directoire, Olivier

Olivier GE..., demeurant ..., 222 / Mme Agnès GF..., demeurant ..., 223 / Mme Maryse GF..., demeurant ..., 224 / Mme Laurence GG..., demeurant ..., 225 / Mme Michelle GH..., demeurant ...,

[B] qui a indiqué n'avoir plus pu prendre part à sa charge dès fin 2008 ; qu'au surplus les bordereaux de remise d'espèces démontraient qu'il s'agissait de billets de 200 à 500

Elle gérait toute la comptabilité et les opérations bancaires.

Dans le cadre de ses nouvelles fonctions chargé du marché des entreprises, j'ai pu constater qu'il arrivait toujours très tôt, vers 8h du matin, qu'il restait entre midi et 14 heures pour déjeuner avec

commerce, 121-3 du code pénal, préliminaire, 388, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, le principe de la présomption d'innocence, défaut de motif, manque de base légale, renversement de la charge

Pyramides Bail, la somme de 3 456 377,73 euros ; "aux motifs propres que, s'il est exact que le système aujourd'hui reproché à Dominique Y..., et notamment le recours à une seule société Impact chargée

Olivier A... qu'il a connu en 2004 ; qu'il a été interrogé sur les raisons de son transfert de compte personnel et les conditions de mise en place d'un crédit personnel de 17.000 euros ; que suite à cette

dès lors qu'à la date du contrôle, aucun texte de droit interne ne l'obligeait à répondre de manière motivée à ses observations, la cour d'appel a violé les articles 41, paragraphe 2, sous c), de la Charte

Nicolas Y..., qui avait en charge les ressources humaines de la société Eolfi en 2006 et 2007, et dans laquelle il relatait qu'à l'époque de la négociation et de la conclusion du contrat de travail de