, le condamnant à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et admettant la constitution de partie civile du fisc ; "aux motifs que sur la mise à disposition des fonds en provenance de la société les Oliviers

société Parfums Secrets, titulaire du modèle de flacon de parfum "Pyramide" déposé à l'Institut National de la Propriété Industrielle le 11 juin 1993, Gabriel B..., Madhi Z..., Jean-Bernard X... et Olivier

présent arrêt : Attendu que l'arrêt attaqué (Nîmes, 18 juin 1997) a condamné Mme X... à exécuter au profit de la Banque Chaix le cautionnement qu'elle avait consenti pour garantir, à concurrence d'un million

Olivier Roussel, et, d'autre part, la société X... et compagnie, représentée par M. Olivier Roussel, et déclarait s'être référée à la régularité de l'affectation commerciale attestée par M.

Olivier, - Z...

Olivier, -Y... Jean-Michel, - Z...

Olivier, - YD... Ginette, - YE... François, - YF... Jacqueline, - YG... YH... Walter, - YI... Raphaël, - YJ... YK... YL... YM... Jeannine, - YN...

Olivier, - A... Georges, - X... Pascal, - C...

courant, et que le fait que ces vins aient été comptés dans les stocks bien que n'appartenant pas à la société peut relever d'une simple erreur matérielle s'agissant de 400 000 francs sur un stock de 50 millions

, maître d'ouvrage, en vue de la construction de quatre bâtiments industriels pour une surface de 6 000 m2, représentant un marché de plus d'un million d'euros ; qu'il est apparu que M.

de dollars de chiffres d'affaires (CA), 4 % du chiffres d'affaires entre 3 et 5 millions de dollars, 3 % pour le chiffres d'affaires excédant 5 millions de dollars (pièce n° 6) ; que la société Demart

de dollars de chiffres d'affaires (CA), 4 % du CA entre 3 et 5 millions de dollars, 3 % pour le CA excédent 5 millions de dollars (pièce n° 6) ; que la société Demart Pro Arte Bv perçoit des redevances

que l'ordonnance du 16 novembre 2000 prononçant le contrôle judiciaire a, d'une part, fait interdiction à François X... de recevoir, rencontrer, entrer en relation avec Solange Y..., Raoul Z..., Olivier

cassation, en ce qu'il reproche à l'ordonnance attaquée : "- d'avoir autorisé Gilles X..., Laurent Y..., Inspecteurs Principaux des Impôts, Béatrice Z..., Régis A..., Bernard B..., Jean-Yves C..., Olivier

LOIRE-ATLANTIQUE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 4 décembre 2003, qui, l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Bertrand X... et de Olivier

Olivier et D.

unique de cassation, en ce qu'il reproche à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé Gilles A..., Laurent B..., inspecteurs principaux des Impôts, Béatrice C..., Régis D..., Bernard E..., Jean-Yves F..., Olivier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Olivier Super Chopi, dont le siège est lotissement

Olivier, X...

X... et la société Devoto était étranger au litige concernant la légitimité de la rupture du contrat entre Olivier X... et la SAS Distribution Casino France par cette dernière ; qu'Olivier X... ne pouvait