eaux de la Neste et de la Garonne, les ouvrages participant à l'alimentation des eaux de la Neste sont astreints à mettre à disposition gratuitement chaque année les volumes suivants : [Barrage de l'Oule

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 FÉVRIER 2025 La société Les Hauts de l'Oumède

Ould Amar, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 avril 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour complicité d'abus de confiance, blanchiment

Robert X..., 2 ) Mme X..., tous deux domiciliés à Saint-Oules, Uzès (Gard), 3 ) la société civile immobilière (SCI) Château des Oules, dont le siège social est à Saint-Victor des Oules, Uzès (Gard

Amadou, - NIANG Cheikh, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 22 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre eux pour infraction à la législation

de l'Etat dans le département ; "aux motifs qu'il résulte de l'extrait d'acte de naissance versé aux débats que Mohamed X... est né le 5 février 1961 au Mans de Hocine X... né en 1926 au douar de Ouled

de cassation proposé et pris de la violation des articles 137, 144, 145 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la prolongation de la détention provisoire de Ben Cheikh

.) ; que, par ailleurs, aucun autre élément de nature à établir que "le docteur A... a fait évoluer sa position pour la rendre compatible avec les constatations du docteur Y..." oulet que les experts ont

d'exercice clandestin de travail de plomberie sans établir le caractère principal ou secondaire de cette activité, la cour d'appel n'a pas légalement justifié l'arrêt attaqué" ; Attendu que pour déclarer Ould

Cheikh Y..., de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de la Banque nationale de Paris (BNP), les conclusions de M.

A..., fiduciant agissant pour le compte de son client Cheikh X... Y...

Chiche le même jour. 5. M. [T] a sollicité un report du débat contradictoire, lequel a été fixé au 11 août 2022, à 14 heures. 6.

[T], de la SCP Duhamel-Rameix- Gury-Maitre, avocat de la société civile immobilière du Cherche Midi, et l'avis de M.

d'acte de rupture du contrat par Mme X... ne peut en aucun cas être analysée comme une volonté claire et non équivoque de démissionner; et alors, selon le second moyen, que la cour d'appel aurait dû chercher

N... alors, selon le moyen : 1°/ que ne commet aucune faute une déléguée du personnel qui cherche à s'assurer qu'un salarié n'est pas maltraité par un cadre dirigeant ; qu'en ne recherchant pas, comme

octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : CHIKHI

X..., dirigeant de la société Astra Voyages, lors de la création de la société CHECK LIGNE, en 1992, que l'activité de transport de personnes par car avait été abandonnée par la société Astra Voyages depuis

X... ne se présentait plus au bureau, a cherché à le contacter en vain à son domicile. Lorsque M.