CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 résultats pour « Oustric »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00726

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

par la société BMW France, société anonyme, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 30 mars 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Oustric

Source officielle
CC

civ1

61372443cd58014677414072

Cassation

21 octobre 2003

21 octobre 2003

suivant : Attendu que Mme X... a acquis par acte sous seing privé du 23 juillet 1993 de la commune de Ribaute une parcelle de terrain, l'acte énonçant élection de domicile en l'étude de la SCP Oustric-Laffon

Source officielle
CC

soc

613723bfcd5801467740da6c

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

l'association Ille-et-Vilaine développement aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne l'association Ille-et-Vilaine développement à payer à Mlles Z... et X... d'Oustrac

Source officielle
CC

civ1

6137234bcd58014677407e3c

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

de Mme Marie A..., épouse C..., demeurant ..., 2 / de Mme Patricia Z..., demeurant ..., 3 / de la Maison de retraite de Graçay, dont le siège est 18310 Graçay, 4 / de la commune de Saint-Outrille

Source officielle
CC

comm

6079d6749ba5988459c5b3a2

Cassation

26 avril 1971

26 avril 1971

DECLARE, PAR ADOPTION DES MOTIFS DES PREMIERS JUGES, QU'AUCUNE NULLITE DE FORME OU DE FOND DE L'AUGMENTATION LITIGIEUSE N'EST DEMONTREE, QU'IL ETAIT DE NOTORIETE PUBLIQUE QUE LA BANQUE ETAIT ANIMEE PAR OUSTRIAC

Source officielle
CC

cr

613725dbcd580146774210aa

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

Management s'est déclarée représentant fiscal au regard de la TVA pour deux bateaux, le M/Y Midnight Saga, Outrider Ltd, Nassau, Bahamas et le M/Y Esmeralda, Porthtown Shipping INC, 80 Broad st, Monrovia

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300497

Cassation

2 mai 2012

2 mai 2012

En revanche rien ne contredit qu'il ait pu les céder aux auteurs de monsieur Y..., au contraire puisque la matrice cadastrale du compte " E...D'OUSTRAC, puis de D...Casimir auteurs de Zénobie D...épouse

Source officielle
CC

civ3

61372382cd5801467740ab59

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

, justifiaient, malgré l'absence de tout élément de preuve préconstituée et nonobstant la contestation du CTAL, l'existence d'un contrat, sans caractériser davantage les obligations prétendument s ouscrites

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00255

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

Ainsi que l'a rappellé la Commission européenne dans sa communication sur la définition de marché, nº 97/C 372/03 du 9 décembre 1997, le marché de produits « (...) comprend tous les produits et/ouservices

Source officielle