Norbert X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU, de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER

mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils, pour M. X... M.

Norbert A..., demeurant à Wittisheim (Bas-Rhin), ..., II°) Et sur le pourvoi n° 89-20.915 formé par M.

Norbert X..., demeurant à Agde (Hérault), ...

Norbert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile), au profit : 1 / du Cabinet Alain Tariot, dont le siège est

Norbert D..., demeurant ... (Moselle), 8 ) Daniel E..., demeurant ...

JACQUES NORBERT, LEQUIOI VEUVE XD... JOSEPHINE, XD... MARIE EPOUSE N..., FILORI MARIE Q... EPOUSE XF..., XF... DANIEL, MARIE I..., HENRI, POLI NICOLE H... E..., E...

Norbert ZG..., demeurant ..., 5°/ de Mme Chantal ZN..., épouse D..., demeurant ..., 6°/ de Mme Rose YB..., épouse ZN..., demeurant 06850 Gars, 7°/ de M.

Norbert Lacoste, demeurant à La Romieu (Gers), en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1992 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la coopérative laitière Montalbanaise "Tempe

Norbert ZH..., demeurant ..., 5°/ de Mme Chantal ZO..., épouse D..., demeurant ..., 6°/ de Mme Rose YB..., épouse ZO..., demeurant 06850 Gars, 7°/ de M.

tenté de se suicider ; Monique X... expliquait que, le 18 mars 2000, Kévin était monté sur le toit en menaçant de sauter s'il devait partir avec son père ; cet épisode a été confirmé par deux témoins, Norbert

Norbert YYY... R... A P... A Q..., domicilié [...] , 35°/ Mme Rose R... A P... A Q..., domiciliée [...], [ ...] 36°/ Mme PPP R... A P... Q..., domiciliée[...] , 37°/ M. Rodolphe R...

Emmanuel X..., venus aux droits de Norbert X... décédé, et Mme Monique X...

(Moselle), 7 / de Mlle Nathalie ZJ..., demeurant 12/41, Closerie du Potier à Peltre (Moselle), 8 / de Mme Patricia ZM..., demeurant ..., 9 / de Mme Agnès ZN..., demeurant ... à Montigny-les-Metz

CFTC Euro Disney, 10°/ au syndicat CGT Euro Disney, 11°/ au syndicat UNSA Euro Disney, 12°/ au syndicat CNT Euro Disney, 13°/ au syndicat SIPE Eurodisney, ayant tous sept leur siège bâtiment Mary Poppins

Jean, Norbert, Henri XDZ..., demeurant à Halluin (Nord), ..., 108°/ TI... Marie Louise XYW..., épouse GK...