International avait, grâce à l'entremise d'une société Tramach et d'une société Obi et à la complaisance du notaire rédacteur de l'acte de vente du 16 février 1989, fait payer à la société Pat et Co une

Jean-Claude X..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1995 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de Mme Marie Jeanne Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1998 par la cour d'appel de Pau (2e chambre civile, section II), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Beaugrenelle à lui payer la seule somme de 11 512,84 euros au titre de l'action directe ; Mais attendu, d'une part, que, la société Pathé Beaugrenelle n'ayant pas soutenu que le montant de la somme due

Kuhnmunch, président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Boittiaux, Bèque, conseillers, Mme Béraudo, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 17 juin 2002) de l'avoir condamné à payer à Mme Y... une prestation compensatoire, en violation de l'article 271, alinéa 2, du Code civil ; Mais attendu que la

avoir terminé des missions de commissariat aux comptes jusqu'au mois de juin 1990, il a réclamé à la société la rétrocession d'honoraires ; Attendu que la société Somogec fait grief à l'arrêt attaqué (Pau

par la Régie intercommunale de Tourmalet ; Attendu que la régie intercommunale de Tourmalet et son assureur, la Société mutuelle d'assurances des collectivités locales, font grief à l'arrêt attaqué (Pau

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Idéa Consultants, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 août 1999 par la cour d'appel de Pau

Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu que le conseil départemental de l'ordre des médecins des Pyrénées Atlantiques a assigné en référé, devant le tribunal d'instance de Pau

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chenou meubles, demeurant à Mont-de-Marsan (Landes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1993 par la cour d'appel de Pau

Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Pau

-3 du Code de l'éducation, 2, 3, 496, 497, 502, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a reçu l'Université de Pau

Yvelines, domicilié .... 161, 78004 Versailles Cédex, en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1992 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre section A), au profit : 1 / de la société Abeille Paix

André B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1999 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 2), au profit : 1 / de M.

X..., engagé par la société Doux le 1er décembre 1980 en qualité de directeur du marketing, a été licencié le 4 mai 1984 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 24 juillet 1986)

goudronnages, dont le siège est avenue des Lacs, zone industrielle de Lons, Billère (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 13 novembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Pau