Besson, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la SCP Paolini, Paolini-Mahé, de la SCP Lévis, avocat de Mme C..

), LA SOCIETE EUROPEAN LEASING A, SUIVANT CONTRAT DU 3 MARS 1971, DONNE EN LOCATION A LA SOFRAMEX, DANS LE CADRE D'UNE OPERATION DE CREDIT-BAIL, UNE MACHINE COMPTABLE PAR ELLE ACHETEE A LA SOCIETE PAOLETTI

Bernard Y... a assigné la banque pour voir prononcer la nullité de l'acte de caution, en soutenant une réticence dolosive de la banque qui avait connaissance de la situation obérée de la société Parinetti

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LA DAME Y..., LA DAME A..., PAOLETTI, MOREAU, COLLEMARE, MOURGUES ET PAU, CHACUN

X..., architecte concepteur, la société civile professionnelle d'architecte Miège et Paolini, maître d'oeuvre d'exécution, assurés auprès de la société Mutuelle des architectes français (MAF), la société

Gilbert, Benoît Z..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Lyon, n° 1263/96, en date du 13 décembre 1996 qui, sur renvoi après cassation, commet Mme Pasinetti, juge d'instruction

QUOTE-PART DES TRAVAUX, ALORS, SELON LE MOYEN, "QUE, D'UNE PART, LA DECISION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 15 AVRIL 1977 N'AVAIT AUTORISE QU'UNE DEPENSE DE 4.500 FRANCS, MONTANT DU DEVIS PRESENTE PAR PAOLINI

Alain X..., demeurant à Ferrières, Paulinet, Saint-Alban (Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1991 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité

parties doivent se soumettre à la procédure de vérification des créances de cette seconde procédure ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Paolini

Paoletti, chacune, la somme de 1 900 euros ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de M.

34 / de Mme Colette Querlioz, demeurant Hameau du Samu, 38440 Saint-Jean de Bournay, 35 / de Mme Magali Porthier, demeurant 5, impasse Jacques Bruel, 38090 Villefontaine, 36 / de Mme Florence Pasinetti

Becuwe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Paolini-Paolini-Mahé, l'avis de M.

Y..., architecte concepteur, la société civile professionnelle d'architectes Miège et Paolini, maîtres d'oeuvre d'exécution, la société Ceccon frères, entreprise générale chargée des lots gros-oeuvre et