La société Antrix a protesté contre l'intervention de ce centre d'arbitrage en l'absence d'accord des parties sur le règlement de la CCI. 4.

X..., agissant en qualité de gérant de la société à responsabilité limitée Caribbean Conch compagny (la société CCC), a reconnu devoir à M.

La société Antrix a protesté contre l'intervention de ce centre d'arbitrage en l'absence d'accord des parties sur le règlement de la CCI.

Philippe X... a créé en 1983 la société Philippe X... concept, dont 90 % des parts ont été repris par la société Concept et communication business (société CCB) en 1985, M.

X... à payer à son cocontractant le solde de sa facture, sans déterminer la part de responsabilité de la société CCM dans la réalisation de son dommage, la cour d'appel a, en toute hypothèse, violé les

Mais en tout cas, aucune enveloppe financière du CCAS ne doit être consacrée à des matériaux de construction. La rénovation de I'habitat fait partie de la compétence de l'Etat mais non pas du CCAS.

avaient accepté leur désignation", ce dont il résultait que le 14 avril suivant, date à laquelle la CCI a informé les parties que la Cour internationale d'arbitrage avait nommé d'office cinq arbitres,

[H] [T], président de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) du Gard a fait citer MM.

collective nationale du sport (CCNS) et reprochant, d'une part, à la société ADL, d'avoir commis une faute en présentant, dans la procédure de passation du contrat de délégation de service public relatif

collective nationale du sport (CCNS) et reprochant, d'une part, à la société ADL d'avoir commis une faute en présentant, dans la procédure de passation du contrat de délégation de service public relatif

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 5 novembre 2020), à la suite du retrait de leur demande d'arbitrage par la Chambre de commerce internationale (la CCI), faute pour les parties adverses de payer leur part de

Henri A..., qui, depuis 1990, suivait à travers la société SODEMO le projet d'aménagement de la Baie de la Moselle, ne pouvait ignorer que la SA CCC avait, le 29 avril 1993, répondu à un premier appel

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article susvisé. 7.

Pour rejeter les demandes formées par la CCI du Var contre M.

U..., Mme CCCC... , M. V..., Mme W..., M. XX..., Mme YY..., M. ZZ..., M. AA..., Mme BB..., Mme CC..., Mme DD..., M. K..., M. EE..., Mme FF..., M. GG..., M. HH..., M. BB..., MM.

En application de la clause compromissoire stipulée au contrat, la société DIT a introduit une procédure d'arbitrage auprès de la Chambre de commerce internationale à Paris (la « CCI »). 4.

L..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des sociétés CCAS Révifrance (Paris), CCAS Marseille, CCAS Toulouse, CCAS international, de MM.

rechercher des entreprises souhaitant troquer leurs excédents de stocks contre d'autres biens ou services, et à inscrire les prestations réalisées dans ce cadre sous forme de "cash convertible credits" (CCC

Richard de la Tour, conseiller référendaire, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société CCMX, les conclusions de M.

observations de Me CARBONNIER, de Me COSSA et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION LICRA, partie