Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 1998, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les

et Z..., représentant le Groupement forestier du Bazois (le GFB), de vendre un massif forestier ; que les acquéreurs n'ont pas réalisé la promesse mais ont vendu un lot de chênes se trouvant sur la parcelle

Bruxelles ; que ceux-ci ont joint à leur attestation des dessins (logotypes, brochures, affiches, lettrages et fonds) qui sont des créations de Pascal X... lorsqu'il était associé au sein de la Sprl ACG

Pascal X..., avocat au barreau de Caen (Calvados), ..., représentant : locaux professionnels, établissement principal de la société anonyme Brochart Lemoine sis à Deauville (Calvados), zone industrielle

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Brouard, conseiller référendaire rapporteur, MM.

civile particulière du Roucas blanc est locataire emphytéotique, étant aux droits de la Turema qui a acquis le château proprement dit et le terrain y attenant formant le lot n. 1 ainsi que plusieurs parcelles

Pascal Y..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 juin 1995, où étaient

Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1994 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de la Fédération régionale des caisses de crédit mutuel de Normandie

Pascal, demeurant ... 115 à Saint-Lô (Manche), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 novembre

Pimoulle, conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président, Mme Lemoine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre

Errera Eps Hagege, demeurant ... (17ème), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 22 juillet 1993 par le conseil de prud'hommes de Marseille, au profit : 1 ) de Mme Pascale Y..., demeurant

Pascal de X..., demeurant ...

Pascal X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 mars 1995, où étaient

Pascal Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1994 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de Mlle Jacqueline X..., demeurant ...

N... » serait désormais rédigé comme suit : « Fixe la limite séparative entre, d'une part, les parcelles Section [...] et [...], et d'autre part, la parcelle Section [...] en [...]', suivant le plan provisoire

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association de chasse de la Brossarderie, dont le siège social est ..., à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine

CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président

Pascal Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 novembre 1995, où étaient