Y... au titre de l'expropriation des parcelles leur appartenant en indivis sur le territoire de [...] ; AUX MOTIFS QUE « sur la valorisation des parcelles expropriées », « le prix des terrains, en application

Pascal Y..., demeurant ..., 3 / M. Sylvain Y..., ayant demeuré ..., et actuellement ..., tous trois agissant en qualité d'héritiers de M. Jean Y..., 4 / Mme Huguette Y..., veuve de M.

Eric Y... pour le compte de Mme Huguette X..., déclaré Mme Huguette X... adjudicataire du lot n° 11 et dit que M.

600 euros au titre de la dépréciation, notamment d'une parcelle anciennement cadastrée AD 1041 et 1044 (et actuellement AD 67) appartenant en indivision à Mme Huguette Y... et à Raymond Y..., l'arrêt retient

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'assises d'EURE et LOIRE, en date du 11 octobre 1988, qui, pour viol aggravé et vol avec port d'arme, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle ainsi que contre

Y... sur l'emprise de la servitude de passage, la cour d'appel, qui s'est fondée sur son caractère minime et sur absence de portée sur les conditions d'exercice de sa servitude de passage par Mme Huguette

Et c'est à la lumière de sa qualité de quéreu que les modalités de l'usage commun de la parcelle litigieuse doivent être déterminées. a) Sur les demandes d'Huguette Z... épouse Y... : L'appelante demande

Huguette, épouse X..., - Y...Jacques, - Z... Pascal, contre un arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 14 janvier 1987.

(Cher), 2°) du FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE (FGA), dont le siège est à Vincennes (Val-de-Marne), ..., 3°) de Madame Huguette A... née Y..., demeurant à Castres (Tarn), ..., 4°) de Monsieur Pascal

Raymond Y... dont 201 600 € au titre de la dépréciation notamment d'une parcelle anciennement cadastrée AD 1041 et 1044 (et actuellement AD 67) appartenant en indivision à Mme Huguette Y... et à M.

la parcelle de terre sise à Aubigny ; que dans l'arrêt du 25 février 2010, la cour d'appel d'Amiens précise que la valeur des parcelles de terres sises à Cachy est «fixée en page 16 du rapport de Mme

Z... et Gustave I..., ont vendu à la mairie de Papeete une parcelle de terre sise dans la vallée de Tipaerui ; que, selon ordonnance sur requête du 16 juin 1987, le président du tribunal de grande instance

avec le garage de Martine X... qui s'appuie sur le mur appartenant à Huguette Y... en limite de parcelle ; que de plus, ce bornage signé par les parties a été reconnu par une décision de justice devenue

véhicule, Huguette Z... et Brahim A... sont décédés des suites de leurs blessures et que M.

(La Réunion), 49 / de Mme Huguette H..., demeurant ...

Y... et délivrée à Mme Huguette C..., à Mme A..., à M. Z..., à M. Pierre C..., à M.

Pascal, - XC... Adrien, - XC... Christian, - XC... Joseph, - XD... Chantal, Henri - XE... Serge, - XF... Charline, épouse XE..., - XG... Jean-Claude, - XH...

jugement rendu le 26 novembre 1985 par le tribunal d'instance d'Avignon, au profit de Monsieur Guy X..., demeurant ... du Gard (Gard), défendeur à la cassation ; En présence : 1°/ de Monsieur Pascal