La société BLANDIN ET LABEL réclame une somme de 16500 euro HT au titre d'une facture 945 pour l'intégration de parcelles, dont rien ne vient corroborer le fondement et la justification et qui sera ne

de terre labourable, de bâtiments d'exploitation et d'une maison d'habitation, bénéficiant du label agro-biologique et soumise au contrôle d'ECOCERT ; que postérieurement au renouvellement du bail, les

[V], invoquant des malfaçons et un empiétement sur la parcelle voisine, a, après expertise judiciaire, assigné la société CA Conceptions et réalisations et son assureur, en indemnisation de ses préjudices

VU LEUR CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS N°71-70257 ET N° 71-70258 ; SUR LE PREMIER MOYEN DU POURVOI N° 71-70257, REUNI AU PREMIER MOYEN DU POURVOI N° 71-70258 : ATTENDU QUE LABBE REPROCHE AUX ARRETS

Jean, avaient découvert dans un sac appartenant à un passager 64 g d'héroïne ; qu'une nouvelle perquisition, opérée le 9 décembre 1992 à l'intérieur du véhicule, aboutissait à la découverte d'un bidon

Lyon (section industrie), au profit de : 1°/ Mme Ghislaine X..., demeurant à Villeurbanne (Rhône), 162, cours Léon Tolstoï, 2°/ Mme Laurence A..., demeurant à Saint-Priest (Rhône), ..., 3°/ Mme Pascale

Joël Gelez, demeurant route de Labenne, 40230 Orx, 26 / de M.

Pascal Y..., dit Y... de Vallière, 2°/ à M. Ahmed C...

Pascal X... avait faite sur le montant du capital-décès entre les mains de la compagnie d'assurances ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Jean-Claude Z..., demeurant Le Bois Laballe, 49300 Cholet, 6 / Mme Catherine D..., née Z..., demeurant ..., 7 / Mme Marie-Thérèse Z..., née Lucas, demeurant Le Bois Lavalle, 49300 Cholet, 8 /

[C] visait très précisément les passages des conclusions d'appel de la société Label agence qu'il jugeait diffamatoires ; qu'en affirmant le contraire, pour déclarer irrecevables ses demandes, la cour

Patrice Labey, Président de chambre M. Pascale Woirhaye, Conseiller M.

Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Marcel Labbé.

LE DROIT D'EXPLOITER, PENDANT QUARANTE ANS, DES CARRIERES DE SABLE ET DE GRAVIER SUR DEUX PARCELLES DE SA PROPRIETE DE... ; QU'IL ETAIT PRECISE A L'ARTICLE 10 DE L'ACTE NOTARIE DU 23 MAI 1931 QUE X..

SEPAREE DU TERRAIN EXPROPRIE PAR UNE VOIE PUBLIQUE, ALORS QUE LES QUATRE PARCELLES FORMAIENT UN ENSEMBLE QUI NE POUVAIT ETRE DISSOCIE SANS QUE (CETTE PARCELLE) NE PERDE TOUTE VALEUR EN RAISON DE SA FAIBLE

France, société anonyme, dont le siège est Technoparc, voie 5, 31324 Labege Cedex, et le siège social ..., 2 / de la SAM Y..., dont le siège est ..., MC, 98007 Monaco Cedex, défenderesses à la cassation

société SNEB du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Axa France ; Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société Automobiles Magnoler, nouvellement dénommée Labège

V... au titre de l'expropriation, au profit de la communauté de communes Porte de DrômArdèche, de plusieurs parcelles lui appartenant.